Le « Made in » pour les produits non alimentaires fait toujours débat au sein de l’Union européenne (UE). Ainsi, réunis à Bruxelles le 28 mai dernier, les ministres européens en charge de la compétitivité n’ont pas réussi à dégager un compromis sur le marquage obligatoire de l’origine des produits de consommation non alimentaire. La proposition de la présidence lettone de limiter le fameux « Made in » à seulement deux secteurs, la céramique et la chaussure, avec une clause de réexamen au terme de deux années de mise en œuvre, n’a pas réuni une majorité de voix suffisante.
« Quelques États membres sont ouverts à un compromis », s’est néanmoins félicitée Dana Reizniece-Ozola, la ministre lettonne de l’Économie, dont le pays assure la présidence tournante de l’UE. Après un nouveau tour de table, la délégation italienne a suggéré une nouvelle approche : imposer un marquage d’origine obligatoire non seulement sur la céramique et les chaussures mais également sur le textile, la bijouterie et les meubles en bois, avec une clause de révision. Une analyse indépendante commandée par la Commission européenne, estime en effet que ces cinq secteurs bénéficieraient d’un avantage net avec l’entrée en vigueur du « Made in ».
Madrid, pour sa part, serait favorable à ce compromis « si tout le monde est prêt à négocier », a indiqué un membre de la délégation espagnole. La Pologne s’est, quant à elle, rangée derrière la proposition de la présidence lettone.
Celle-ci s’est donc vu attribuer un mandat pour poursuivre les travaux au sein du Conseil. Malgré les désaccords entre États membres, le « Made in », article 7 de la directive sur la «Sécurité des produits et surveillance du marché», ne peut pas être exclu du paquet dans la mesure où il a disposé – en première lecture – d’un soutien très net et très large au Parlement européen.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
Pour prolonger :
–Agroalimentaire/UE : le marquage d’origine obligatoire jugé trop coûteux par deux rapports de la Commission
–Fiche douane pratique n° 94 : ce qu’il faut savoir sur le marquage de l’origine « Made in » ou « Fabriqué en » France
–Marquage « made in EU » : le Parlement européen vote pour, contre le Conseil
