Adopté à Bali en décembre 2013 par les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) a été ratifié par le Parlement européen, réuni en plénière, le 9 septembre dernier. Grâce à ce blanc-seing, « la Commission européenne, qui négocie au nom des 28, pourra à son tour ratifier l’accord », explique David Martin (S&D, Royaume-Uni), porte-parole pour son groupe sur les questions de commerce international. L’OMC espère une ratification rapide par l’ensemble des États partenaires, car l’accord ne pourra être mis en œuvre que lorsque deux tiers de ses membres auront achevé le processus de ratification interne. Objectif ? Une entrée en vigueur d’ici à la prochaine réunion ministérielle de l’OMC à Nairobi, pas plus tard qu’en décembre prochain.
L’AFE contient des dispositions « visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit », précise un communiqué de l’OMC. En bref, il permettra de simplifier et d’harmoniser les procédures en matière de commerce international, notamment les procédures d’importation et d’exportation. Selon une étude publiée par l’OCDE, les coûts supportés directement par les entreprises exportatrices se situent entre 2 et 15 % de la valeur des biens destinés à l’exportation. En réduisant de seulement 1 % les coûts du commerce, le revenu mondial pourrait augmenter de 40 milliards de dollars, dont 65 % iraient aux pays en développement, pronostiquent les experts de l’organisation.
A Bruxelles, la mise en œuvre de l’AFE constitue une priorité, en particulier pour les DG en charge des douanes et du Commerce au sein de la Commission. « Les importateurs et exportateurs européens réalisent 22 % des échanges commerciaux dans le monde. La facilitation de ces opérations bénéficiera donc aussi bien à l’économie européenne qu’à celle de nos partenaires commerciaux », relève un porte-parole de l’exécutif européen.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
