Deux heures trente seulement. C’est le temps qu’il a fallu aux Vingt-sept et à Theresa May pour mettre un terme à vingt mois de longues et difficiles négociations. A l’issue du sommet extraordinaire, organisé ce dimanche 25 novembre à Bruxelles, les chefs d’État et de gouvernement ont donc signé l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), un document de près de 600 pages détaillant avec précision les conditions du divorce. Ils ont également donné leur feu vert à une déclaration politique, non contraignante juridiquement, qui trace, sur 26 pages, les grandes lignes de la future relation entre Londres et Bruxelles.
Si l’accord de retrait est approuvé par le Parlement britannique – dont le vote est programmé le 10 décembre prochain – puis par le Parlement européen, les partenaires se retrouveront donc à la table des négociations pour fixer, cette fois, le cadre de leur future relation commerciale. Ces pourparlers se tiendront pendant la phase de transition susceptible de durer entre deux et quatre ans. Une période qui s’annonce d’ores et déjà difficile pour les Britanniques. Le Royaume-Uni ne sera plus représenté dans les institutions communautaires. Il n’aura donc plus voix au chapitre sur des décisions qu’il sera néanmoins contraint de respecter.
La déclaration politique, du « verbiage » ?
Aussi courte qu’imprécise, la déclaration politique reste sujette à d’importantes modifications. « Il s’agissait avant tout de donner des billes à Theresa May pour convaincre ses adversaires d’endosser d’abord l’accord de divorce », explique un diplomate européen. Mais rien ne garantit le succès de la manœuvre. Selon la presse britannique, le document n’a pas convaincu les « Hard Brexiters », les partisans d’un « Brexit dur ». Pas plus que son rival Jeremy Corbyn, le chef du parti travailliste, qui a qualifié le texte de « 26 pages de verbiages ».
Qu’en est-il ?
Dans ce document, l’UE et le Royaume-Uni préconisent, au lendemain du ‘Brexit’, un « partenariat économique ambitieux, vaste et équilibré ». Parmi ses dispositions, il rappelle l’engagement des deux parties à négocier une zone de libre-échange combinant une coopération réglementaire et douanière approfondie, tout en garantissant une concurrence « ouverte et loyale ».
Le filet de sécurité ou ‘backstop’ – cette clause de sauvegarde visant à empêcher le retour d’une frontière physique entre les deux Irlandes – devra être temporaire, souligne la déclaration, et remplacée, à terme, par une solution durable permettant de maintenir la fluidité des échanges. Des arrangements et « le recours à des nouvelles technologies », dans le domaine douanier, devront aussi être envisagés toujours dans le but d’assurer « de manière permanente l’absence de frontières en dur » sur l’île irlandaise.
Autre disposition de la déclaration : l’engagement des deux parties « d’explorer les possibilités d’une coopération » entre les autorités britanniques et les organismes de l’UE comme l’Agence européenne de médicaments ou celle en charge de la sécurité aérienne.
En ce qui concerne les services financiers, les deux blocs s’engagent aussi à entamer une procédure visant à évaluer l’équivalence des règles en vigueur de part et d’autre de la Manche et ce « immédiatement après le Brexit ». Dans le domaine des services, la déclaration souligne la volonté de Londres et de Bruxelles de conclure des accords « ambitieux, complets et équilibrés sur le commerce des services et les investissements », en respectant le droit de chaque partie de réglementer ses activités.
Le texte mentionne aussi la nécessité de maintenir un niveau élevé de protection des données afin de faciliter leur transfert entre les deux blocs. Le sujet pourrait faire l’objet d’un accord d’ici 2020, précise la déclaration.
Prochaine étape : le vote du Parlement britannique, qui reste incertain à ce stade.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
