Nouvelle étape décisive dans la procédure de ratification du JEFTA (Japan-EU Free Trade Agreement), l’accord de libre-échange conclu le 8 décembre 2017 entre l’Union européenne (UE) et le Japon. Réunis à Bruxelles lundi 5 novembre, les membres de la commission du Commerce international (INTA) du Parlement européen (PE) ont recommandé d’approuver le traité commercial, le plus important négocié jusqu’ici par l’UE.
Rappelons que ce traité supprimera à terme la quasi-totalité des droits de douane sur les marchandises échangées entre les deux blocs. Il prévoit aussi l’ouverture du secteur des services – incluant le commerce électronique, le transport maritime, les services postaux, l’énergie et les télécommunications – et des marchés publics japonais, « notamment dans 54 grandes villes et dans le domaine du matériel ferroviaire, permettant ainsi aux fournisseurs de l’UE d’être compétitifs sur ce marché », indique un communiqué du PE. Dans le secteur sensible de la construction automobile, les tarifs européens seront supprimés mais de façon progressive, sur une période de sept ans.
Meilleure coopération réglementaire
Chaque année, les exportateurs européens économiseront ainsi 1 milliard d’euros de droit de douane, selon des estimations de Bruxelles. L’exécutif européen s’attend à une hausse de 16 % à 24 % des exportations européennes vers le Japon. Une augmentation qui atteindrait même entre 170 % et 180 % pour les produits agroalimentaires transformés.
Cet accord global comprend également un volet lié la protection de l’environnement et au respect des engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat. Les petites et moyennes entreprises (PME) bénéficient aussi, pour la première fois dans un traité commercial négocié par l’UE, d’un chapitre dédié. « 78 % des entreprises européennes qui exportent au Japon sont des PME », souligne le socialiste portugais Pedro Silva Pereira, rapporteur sur le texte. « Nous demandons à la Commission de mettre en place des points de contact afin qu’elles puissent rapidement bénéficier de l’accord ».
« Mais c’est surtout la coopération réglementaire entre les deux blocs qui pourrait faire la différence », estime un expert au sein de la Commission européenne. Dans bien des domaines, le traité permettra d’éviter des différences normatives inutiles, entraînant des surcoûts tout en créant des freins à l’innovation. Et vu la taille du marché concerné, correspondant à un tiers du PIB de la planète, ces normes techniques communes « pourraient s’imposer au niveau mondial et servir de référence dans d’autres accords de libre-échange en cours de négociation », indique-t-il, en référence aux pourparlers récemment initiés par l’UE avec l’Australie ou la Nouvelle-Zélande.
Peu de détracteurs au sein de l’UE
Chose rare pour un accord de libre-échange de cette envergure, le JEFTA connaît peu de détracteurs au sein de l’UE, mise à part l’industrie automobile, qui a toutefois obtenu une progressivité de la levée des droits de douane.
Vent debout contre le CETA – l’accord de libre-échange UE / Canada – ou celui en cours de négociations avec les pays du bloc Mercosur, la filière agro-alimentaire européenne se félicite cette fois des avancées obtenues. « Le partenariat permettra la reconnaissance de plus de 200 indications géographiques protégées (IGP) et 85 % des produits agricoles européens pourront, à terme, entrer sur le territoire japonais », indique un communiqué commun à plusieurs organisations du secteur (CELCAA- Comité européen de liaison du commerce agricole et agroalimentaire; Fooddrink Europe; Copa Cogeca, le principal syndicat agricole européen).
Même satisfecit au sein du Comité européen des entreprises vin (CEEV), qui défend les intérêts du secteur à Bruxelles. « En levant les barrières tarifaires et non tarifaires, cet accord va générer de nouvelles opportunités sur un marché stratégique », souligne Ignacio Sánchez Recarte, secrétaire général du CCEV.
Soutenu par une large majorité des membres de la Commission INTA, le JEFTA a donc toutes les chances d’obtenir le feu vert du Parlement, lors de la session plénière de décembre. Il pourra ensuite entrer en vigueur dès sa ratification par le Parlement japonais.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
