En matière de négociations commerciales internationales, « je considère qu’il faut faire de l’open data ». Bien que Matthias Fekl, secrétaire d’État au Commerce extérieur, ait précisé qu’il s’agissait d’un point de vue « personnel » lors de son audition par les sénateurs des commissions Affaires étrangères, Affaires économiques et Affaires européennes, il n’en a pas moins été catégorique, le 8 mars, sur la question de la transparence des négociations menées par Bruxelles : « des négociations qui ne peuvent pas être assumées devant les opinions n’ont aucune raison d’être menées » a-t-il lancé.
Le secrétaire d’État évoquait plus particulièrement les négociations en cours du projet de TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), le projet de Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI) dont le 12ème round vient de s’achever. Les négociations sont menées par la Commission européenne, sur mandat des 28 États membres. Mais depuis leur lancement en juillet 2013, les négociateurs européens –comme américains– ont été accusés d’opacité et de précipitation, obligeant les successeurs des très libéraux José Manuel Durão Barroso président de la Commission et Karel de Gucht commissaire au Commerce, respectivement Jean-Claude Junker et Cecilia Malmström, arrivés en 2015, à opérer un changement radical en matière de stratégie de communication et d’information sur le contenu des négociations, désormais plus ouverte.
Pour Matthias Fekl, qui suit en cela un cap encore plus déterminé que ses prédécesseurs Fleur Pellerin et Nicole Bricq, « à partir du moment où les lobbies économiques ont accès aux documents de négociation, il n’y a aucune raison que les citoyens ne l’aient pas ». Le secrétaire d’État a d’ailleurs obtenu que les parlementaires français, comme les membres du gouvernement, puissent consulter les documents de négociation du TTIP dans une salle relevant des autorités françaises -les bureaux du secrétariat d’Etat, au Quai d’Orsay-et non plus à l’ambassade des États-Unis, comme c’était le cas jusqu’à présent. Tout n’est pas accessible, a reconnu le secrétaire d’Etat, mais cette possibilité est ouverte depuis début 2016, et Matthias Fekl n’a pas manqué d’encourager les parlementaires français, désormais au même niveau d’information que les parlementaires européens et les membres du gouvernement, à aller consulter ces documents…
C. G.
Pour prolonger :
UE / Etats-Unis : le moment de vérité pour les négociations du TTIP
