L’information ne tient pas du scoop, mais elle est désormais officiellement reconnue : la conclusion du TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), le traité de libre-échange transatlantique, n’est pas « réaliste » avant janvier 2017, a assuré Peter Ziga, le ministre slovaque de l’Économie, qui clôturait la réunion des ministres européens du Commerce les 22 et 23 septembre à Bratislava. « Cela semble de plus en plus improbable », a ensuite convenu Cecilia Malmström, la commissaire au Commerce en charge du dossier. Pas question néanmoins de mettre fin aux négociations comme le demandait la France.
A l’issue d’un tour de table, au moins 20 ministres se sont déclarés favorables à la poursuite des pourparlers. Douze d’entre eux avaient déjà, la semaine précédente, manifesté leur souhait de continuer les pourparlers dans une missive adressée à la Commission européenne. « C’est moins que l’an dernier où la même lettre, qui a été signée par 12 pays, avait été signée par 14 pays. Donc là il y a 12 pays qui le disent sur 28, ce n’est pas une majorité. Et dans les 12 il y a la Grande-Bretagne qui au final ne fera plus partie des négociations commerciales puisqu’ils ont voté pour le Brexit », a tempéré Matthias Fekl sur France info.
L’unanimité qui prévalait il y a quelques mois a donc volé en éclat, plusieurs pays dont la France ou l’Autriche estimant les positions américaines trop protectionnistes en particulier sur le volet des marchés publics. « Nous regrettons que les Américains ne soient pas vraiment rentrés dans ces négociations. Il essaient d’obtenir beaucoup de l’UE en donnant très peu en échange », a encore déploré le secrétaire d’État français au Commerce extérieur.
15e round début octobre à New-York
Les pourparlers se poursuivront néanmoins jusqu’au 19 janvier 2017 – avec un 15e round prévu la semaine du 3 octobre à New York – avant d’entamer « une pause lorsque l’administration Obama quittera la Maison blanche », a précisé Peter Ziga reconnaissant que d’importants volets du TTIP restaient encore à finaliser. « Notre priorité a toujours été de signer un bon accord », a rappelé Cecilia Malmström. En coulisses, ses collaborateurs confiaient que l’augmentation prévue des échanges se heurtaient à l’hostilité de divers groupes d’intérêt comme les agriculteurs au sein de l’UE où les entreprises américaines peu enclines à voir l’ouverture de leurs marchés publics au profit de leurs concurrents européens.
La pause devrait donc durer de cinq à six mois avant que le sénat américain ne désigne un nouveau représentant au Commerce. Côté européen, les élections en France puis en Allemagne, risquent, elles aussi, de retarder la relance des pourparlers. Pour le vice-chancelier autrichien, Reinhold Mitterlehner, cette « mise au frigo » du TTIP devra aussi servir à revoir « une procédure qui n’a aucune chance d’aboutir en l’état ». Il a récemment proposé à ses homologues de redéfinir les termes du mandat octroyé à la Commission, d’améliorer la transparence des négociations et même de donner un nouveau nom au traité décrié par une portion croissante de l’opinion publique.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
