Le Conseil européen, l’organe de représentation des États membres à Bruxelles, a rendu public, le 22 janvier, le texte du mandat confié à la Commission pour négocier avec les autorités de Santiago, au nom des Vingt-sept, la modernisation de l’accord d’association entre l’Union européenne (UE) et le Chili. « C’est la première fois que le Conseil rend public l’intégralité du mandat d’un accord couvrant à la fois les aspects politiques et commerciaux. Il répond aux appels à une plus grande transparence et à la nécessité de mieux communiquer le contenu et les objectifs des négociations », indique un communiqué de l’institution.
Le document de 37 pages décrit la nature et le champ d’application du futur accord, les objectifs de l’UE et les aspects plus spécifiques qui articuleront le pacte commercial.
Son premier chapitre, ‘Commerce des marchandises’, comprendra plusieurs volets tels que l’élimination des droits de douane, les restrictions à l’exportation et à l’importation, les règles d’origine, les questions douanières et la facilitation des échanges, les mesures non tarifaires, les régulations techniques, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les instruments de défense commerciale ou enfin les mesures antidumping et compensatoires.
Le second chapitre, consacré au commerce des services et à l’investissement, couvrira tous les aspects visant à la libéralisation de ces secteurs, le commerce numérique et la protection des investissements. Les mouvements de capitaux et paiements seront inclus dans une troisième partie de l’accord de libre-échange et les droits de propriété intellectuelle, incluant la protection des indications géographiques, dans un quatrième chapitre. Viennent ensuite ceux consacrés aux marchés publics, à la concurrence, aux PME, au développement durable, à l’énergie et aux matières premières, à la cohérence réglementaire, à la corruption, aux mécanismes de règlement des différends État/État.
« Tous les éléments des accords dits de ‘nouvelle génération’ figureront dans le texte du pacte commercial », résume un proche du dossier au sein du Conseil. Objectif ? Adapter l’accord conclu avec le Chili en 2003 aux nouvelles réalités du commerce mondial.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
Pour télécharger le texte déclassifié : http://www.consilium.europa.eu//media/32405/st13553-ad01dc01en17.pdf
