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UE / Canada : les anti-CETA perdent une bataille devant la justice européenne

Bonne nouvelle pour les soutiens de cet accord : l'Accord économique et commercial global  UE / Canada (CETA en anglais) est compatible avec le droit de l’Union européenne (UE), a estimé l’avocat général de la Cour de justice de l’UE dans un avis publié le 29 janvier sur une procédure engagée par la Belgique à l'encontre de ce traité. Car si ce n’est qu’un avis, à ce stade, il est le plus généralement suivi par les juges de la Cour basée au Luxembourg. Dans ses conclusions, l'avocat général Yves Bot démonte donc l'objection brandie en 2016 par le gouvernement wallon, selon lequel le traité commercial conclu avec le Canada pourrait ne pas être compatible avec le droit européen. Pour rappel, la Wallonie avait alors bloqué la signature du traité, estimant qu'il ne garantissait pas, en l’état, le respect des normes sociales et environnementales européennes et que l'organe d'arbitrage qu'il instaurait entrait en...

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