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UE / Canada : le CETA peut entrer en vigueur dès le 17 juin, la France prendra son temps…

1 juin 2017


En théorie, le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) ou Accord économique et commercial global/AEGC) pourrait entrer en vigueur dès le 17 juin. Déjà ratifié par les institutions européennes - le Conseil en octobre et le Parlement en février -  cet accord de libre-échange UE / Canada a obtenu le feu vert du Parlement à Ottawa le 17 mai dernier. En conséquence, 95 % de l’accord, soit les dispositions qui relèvent des compétences exclusives de l’UE, pourraient dès lors être mis en œuvre, de façon provisoire, un mois après son adoption par les députés canadiens. Mais à ce stade, aucune date n’a été spécifiée. « Probablement au courant du mois de juillet », pronostiquent certains responsables à Bruxelles. Un calendrier incompatible avec plusieurs procédures en cours. La Belgique, qui avait entamé un bras de fer sur le CETA avec Bruxelles, exigeant des garanties supplémentaires, a promis de saisir la Cour de justice de l’UE dans les semaines à venir. En France, 110 députés français ont saisi le Conseil constitutionnel qui doit rendre sa décision au début de l’été. En outre, entre les deux tours de la présidentielle, Emmanuel Macron s’est également engagé à mettre en place un comité d’experts chargé d’analyser...

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