(Cet article, actualisé le 22/09 à 17H, a fait l’objet d’une Alerte diffusée aux abonnés de la Lettre confidentielle le 22 septembre à 11H00)
Mise en place d’un guichet unique national, d’un interlocuteur unique pour les grands groupes, création d’un service grands comptes, renforcement des cellules conseils aux entreprises (CCE) qui conseillent les PME et ETI, par un suivi personnalisé de l’activité des entreprises… Voici quelques unes des mesures qu’a annoncé aujourd’hui 22 septembre, lors de la conférence « Dédouanez en France » à Bercy, le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, dans le cadre du plan «volontariste» de la Douane pour 2015-2018 pour accompagner les entreprises engagées dans le commerce international et favoriser l’attractivité des plateformes logistiques françaises…
Ce plan sur 3 ans (2015-2018), dénommé justement « Dédouanez en France », comprend une quarantaine de mesures au total et des objectifs chiffrés destinées à préparer les entreprises et professionnels à l’arrivée du nouveau codes des douanes de l’Union (CDU), le 1er mai 2016, mais aussi à lancer l’offensive dans la compétition des différents pays membres de l’Union européenne (UE) pour capter les flux d’activités liées au dédouanement. Il n’est pas innocent, à cet égard, que la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) ait pris soin d’inviter à cette première conférence à Bercy les représentants des grandes missions économiques étrangères en France (Etats-Unis, Chine, Japon, Inde, Brésil, Canada)…
A l’heure actuelle, la France se classe au dixième rang du classement Doing Business de la Banque mondiale pour les formalités transfrontalières : il s’agit non seulement de rester à ce top 10, mais d’y gagner si possible quelques places…
Plus « orientée client »
Se positionner comme partenaire et conseil des entreprises et non pas comme l’administration régalienne de contrôle longtemps crainte des opérateurs, tel est aussi l’objectif. Aujourd’hui, les 40 cellules de conseil aux entreprises (CCE) mises en place dans ses directions régionales réalisent 2000 entretiens personnalisés par an : « l’objectif est de parvenir à 20000 entretiens d’ici 2018 », ce qui ne manque pas d’ambition.
Mais il ne s’agira pas seulement de conseiller, nous dit-on. Il s’agira aussi « d’adapter l’offre douanière aux attentes des entreprises ». Le plan détaillé par le secrétaire d’Etat prévoit ainsi de renforcer et de créer de nouveaux espaces de dialogue entre la douane et les entreprises, avec le « forum douane-entreprises » ou la création de « clubs d’échanges ».
Tout un volet est consacré à l’objectif de «réduire les coûts et faire gagner du temps aux entreprises» afin d’encourager «la production en France», avec des mesures d’assouplissement en matière de garanties et de suspension tarifaire, mais aussi une amélioration du temps de dédouanement. Au total, il s’agit de parvenir à dédouaner 95 % des marchandises en moins de 5 minutes (93 % actuellement), et de réduire encore le temps moyen de dédouanement (4 mn 07 actuellement contre 14 mn en 2004).
Une administration douanière plus « orientée client », en quelque sorte !
«Interlocuteur unique» et « Guichet Unique National »
Le plan de la douane laisse beaucoup de place à la dématérialisation des procédures douanières, avec un objectif de se rapprocher des 100 % de dématérialisation au lieu de 86 % aujourd’hui, et une « offre numérique au cœur de son plan d’actions en faveur des entreprises » insiste un proche du dossier à la DGDDI.
D’où une série d’objectifs chiffrés précis : informatiser toutes les formalités de fret express à l’export, atteindre 100 % de téléréglement des créances douanières (70 % actuellement).
Les mesures phares : la mise en place de la démarche de «l’interlocuteur unique», qui permettra à un opérateur de dédouaner sa marchandise dans un bureau de douane unique en France, quels que soient le nombre de points d’entrée différents, et le « Guichet Unique National (le GUN) », en cours de développement. le GUN est « un portail au travers duquel les entreprises pourront demander et recevoir toutes les autorisations, certificats ou licences qui sont exigées lors des formalités de dédouanement ». Quelque trente administrations, y compris celles concernées par les contrôles sanitaires ou les biens sensibles, sont concernées par ce vaste chantier d’interconnexions administratives.
La Douane met également en place un nouveau téléservice dénommé « Soprano » qui sera le portail unique offert aux opérateurs pour le suivi de toutes leurs procédures douanières. Ce téléservice accessible par le site internet de la Douane (https://pro.douane.gouv.fr) permet de regrouper l’instruction, la délivrance et le suivi des formalités douanières.
Campagne de communication et de… formation
Egalement au centre de ce plan d’action douanier, un vase programme de formation des entreprises et des professionnels de la logistique aux procédures douanières : il s’agit d’en doubler le nombre en trois ans. « L’objectif est de former, d’ici 2018, 18000 professionnels » souligne-t-on à la DGDDI.
Un des enjeux sera du reste d’amener davantage d’entreprises et d’opérateurs à adopter les agréments douaniers qui les confortent en tant qu’opérateurs fiables, en particulier l’exportateur agréé (EA) et, surtout, l’opérateur économique agréé (OEA), alors que le nouveau CDU le consacre pleinement en y associant de nombreuses facilités –dont la possibilité d’un dédouanement centralisé en un lieu unique de l’UE- et que l’OEA est reconnu par de nombreux grands pays. « Il s’agit d’opérateurs fiables qui sont au cœur des dispositions du nouveau code des douanes car c’est à ces opérateurs fiables que les autorités douanières accorderont de nouvelles facilités – priorité, dispense de caution bancaires, choix du lieu de contrôle, traitement différencié pour les contrôles, etc. « confirme-t-on à la DGDDI.
L’objectif du plan d’action est d’augmenter de 50 % le nombre d’exportateurs agréés et de porter à 80 % la part des opérateurs certifiés OEA dans le commerce extérieur des pays tiers. A l’heure actuelle, la France est au 3ème rang pour le nombre d’OEA avec près de 1200 OEA, mais loin derrière l’Allemagne (environ 6000), et devancée par les Pays-Bas.
Quand à la conférence de Bercy, ce n’est que le début d’une campagne qui devrait décliner cette opération dans différentes régions de France dans les semaines et mois à venir dans le cadre d’un Tour de France des experts douaniers. Une dizaine de réunions douane-entreprises sont en cours d’organisation entre l’automne 2015 et la mi-2016.
Christine Gilguy
Pour prolonger
Lire dans la LC aujourd’hui :
– Fiscalité/Douane : une extension de l’autoliquidation de la TVA aux OEA pour 2016 ?
–Logistique/Douane : Ce qu’il faut savoir des 40 mesures du plan «Dédouanez en France »
Lire également, dans la LC n°159 : “Dédouanez en France” : la Douane lance une campagne de charme en faveur de la plateforme logistique française
Pour en savoir plus
Le plan détaillé Dédouanez en France est téléchargeable dans la rubrique Etudes et rapports de notre site Internet, cliquez sur : Le plan “Dédouanez en France” 2015-2018 (Douane)
