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France / Royaume Uni : le casse-tête d’un « Brexit dur » vu à travers le projet de Loi d’habilitation

11 octobre 2018


Cela fait froid dans le dos et les entreprises qui n’ont pas encore réfléchi aux conséquences concrètes, pour leurs activités, d’un éventuel « Brexit dur » - une sortie brutale du Royaume Uni le 30 mars 2019 sans accord pour l’organiser - devraient s’y mettre sans tarder tant l’hypothèse d’un non-accord est devenue plausible, comme vient de le montrer le cri d'alarme lancé le 10 octobre par la Région Normandie. Elles devraient à cet égard lire le Projet de loi d'habilitation qui a été présenté début octobre en conseil des ministres par Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, et Nathalie Loiseau, sa ministre en charge des affaires européennes : ce texte, dont une version est en ligne sur le site de Sénat, vise à autoriser le gouvernement français à prendre par ordonnance les mesures nécessaires avec ou sans accord entre Londres et Bruxelles, et il permet de prendre toute la mesure du casse-tête administratif qui se prépare. En ce qui concerne le cadre, ce projet de loi, qui comporte 4 articles, s’inscrit dans le droit fil des résolutions du Conseil européen du 29 juin dernier, qui avait réitéré son invitation aux États membres, aux institutions de l’Union et à toutes les parties prenantes à...

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