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France / Royaume Uni : le casse-tête d’un « Brexit dur » vu à travers le projet de Loi d’habilitation

Cela fait froid dans le dos et les entreprises qui n’ont pas encore réfléchi aux conséquences concrètes, pour leurs activités, d’un éventuel « Brexit dur » - une sortie brutale du Royaume Uni le 30 mars 2019 sans accord pour l’organiser - devraient s’y mettre sans tarder tant l’hypothèse d’un non-accord est devenue plausible, comme vient de le montrer le cri d'alarme lancé le 10 octobre par la Région Normandie. Elles devraient à cet égard lire le Projet de loi d'habilitation qui a été présenté début octobre en conseil des ministres par Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, et Nathalie Loiseau, sa ministre en charge des affaires européennes : ce texte, dont une version est en ligne sur le site de Sénat, vise à autoriser le gouvernement français à prendre par ordonnance les mesures nécessaires avec ou sans accord entre Londres et Bruxelles, et il permet de prendre toute la mesure du casse-tête administratif qui se prépare. En ce qui concerne le cadre, ce projet de loi, qui comporte 4 articles, s’inscrit dans le droit fil des résolutions du Conseil européen du 29 juin dernier, qui avait réitéré son invitation aux États membres, aux institutions de l’Union et à toutes les parties prenantes à...

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