fbpx

Je me connecte

E-mail*
Mot de passe*
Je valide > Mot de passe oublié?

Je m'inscris

*Champs obligatoires

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
1. Mon Compte
2. Mes activités
3. Mes Newsletters

Vous devez lire et accepter nos conditions générales de vente et d’utilisation *

Je souhaite recevoir la newsletter :

Je m'enregistre

Mot de passe oublié ?

NEWSLETTERS DU MOCI.

Le Moci met à votre disposition 4 lettres d'actus pour répondre à vos besoins de connaissance sur le commerce international.

Cochez les newsletters auxquelles vous souhaitez vous abonner gratuitement. Vous pourrez facilement vous désinscrire à tout moment via les liens de désinscription présents dans chacun de nos emails.

Informations importantes

Du fait des nouvelles mesures de sécurité sanitaire, l’envoi des magazines en version papier sera retardé.
Par ailleurs, nos journalistes continuent à vous donner l’actualité du secteur sur notre site et nos réseaux sociaux alors restez connectés !

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l’utilisation de cookies pour améliorer votre expérience sur notre site, réaliser des statistiques d’audiences et vous permettre de partager des informations sur les réseaux sociaux. En savoir plus.

Financements / Export : les propositions de Bercy pour décarboner sa politique

7 novembre 2019


La fin du charbon et la décarbonisation des aides à l’export qu’appellent de leurs vœux certains députés sont en marche. Un rapport du ministère de l’Économie et des finances remis au Parlement début novembre recommande que la France inscrive dans la Loi de finances pour 2020 l’arrêt de l’octroi de garanties à l’export à des projets «  charbon » et lance une réflexion sur le maintien ou non des aides à l’export pour le secteur des hydrocarbures liquides. Ce rapport avait été demandé à Bercy par trois députés des commissions Finances et Affaires économiques de l’Assemblée nationale l’été dernier. Intitulé « Propositions de pistes de modulation des garanties publiques pour le commerce extérieur », le document de 24 pages a été remis le 1er novembre aux députés Bénédicte Peyrol (LREM, Allier), Marie Lebec (LREM, Yvelines) et Antony Cellier (LREM, Gard)*. L’inscription de l’arrêt des garanties publiques export à des projets charbons dans la Loi de finances pour 2020 et une action internationale de la France dans ce domaine va être discutée dès la semaine prochaine au Parlement, dans le cadre de l’examen du PLF 2020. Mettre fin au financement d’installations augmentant les émissions de CO2 Dans son introduction,...

L'accès à la totalité de l'article (1162 mots) est réservé aux abonnés, aux utilisateurs d’un porte-monnaie ou aux acheteurs de l’article à l’unité.
Se connecter Pas encore lecteur ? Je crée mon compte

Acheter à la carte

Cet article : 5.00 €
par porte-monnaie
ou par CB

S'abonner

Accès illimité
à tous les contenus
du MOCI
Je découvre les offres
Rapport au Parlement - Art 8 - Financements export - Post RIM vRev4 2 c
Contenu associé