Petite opération de toilettage dans l’organisation centrale du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, et notamment au sein de la direction générale de la Mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international : l’ancienne direction des Entreprises, de l’économie internationale et de la promotion du tourisme (DEEIT), point de contact principal des entreprises au Quai d’Orsay, change de nom pour devenir la direction de la Diplomatie économique. Cette modification a été introduite le 28 décembre 2018 par un décret du Premier ministre Édouard Philippe et un arrêté du ministre de l’Europe et des affaires étrangères Jean-Yves Le Drian*. Un changement de nom et une « simplification bienvenue », selon le Quai d’Orsay, pour ce service créé fin 2012 par l’ancien ministre Laurent Fabius. Mais il s’accompagne d’une réorganisation qui le met davantage en phase avec la stratégie actuelle du gouvernement en matière de Commerce extérieur et de diplomatie économique, telle que dévoilée le 23 février 2018 par le Premier ministre.
De fait, les responsables restent à leur poste : Caroline Malausséna comme directrice et Martin Juillard comme directeur-adjoint. Toutefois, des changements sont introduits dans l’organisation de cette direction, qui témoignent notamment d’une volonté de s’adapter aux grands enjeux actuels du gouvernement en matière de commerce mondial mais aussi à l’approche plus sectorielle qui est au cœur de la nouvelles stratégie de promotion des filières portée par le Conseil national de l’industrie (CNI) et de l’organisation du nouveau dispositif d’accompagnement des entreprises « Team France Export » en cours de déploiement.
Création d’une sous-direction des secteurs stratégiques
Ainsi, l’ancienne sous-direction des Affaires économiques et internationales est remplacée par une sous-direction des Secteurs stratégiques qui sera l’interlocuteur des nouveaux fédérateurs sectoriels et responsables des volets export des comités de filières. Les secteurs stratégiques étaient jusqu’à présent confiés à une simple « mission » qui est, du coup, supprimée.
Selon l’arrêté du ministre, cette sous-direction : « assure le suivi sectoriel des entreprises et participe à la concertation interministérielle sur les grands contrats dans les secteurs stratégiques. Elle suit les activités des secteurs prioritaires et contribue à la définition et à la mise en œuvre des dispositifs spécifiques d’animation mis en place par le gouvernement dans ces secteurs. Elle coordonne l’expertise du ministère sur le nucléaire civil, l’aéronautique et l’espace et assure le suivi des questions d’armement dans leurs volets industriel et de promotion à l’exportation. Elle suit également les questions relatives au secteur de l’énergie et des industries extractives et les négociations dans ce domaine à l’exception de celles liées au changement climatique. Elle contribue, en liaison avec les administrations concernées, à la définition des stratégies économiques françaises avec les pays partenaires. »
Une nouvelle mission Régulation et commerce équitable
Autre changement, une mission Régulation et commerce équitable est créée, qui aura en charge le suivi des grandes négociations commerciales.
Ainsi, d’après le texte de l’arrêté, cette nouvelle mission : « contribue, avec les administrations concernées, aux négociations internationales relatives aux règles et à la gouvernance de la mondialisation. Elle est associée à la définition des mesures de sanctions économiques et financières et à la lutte contre les flux financiers illicites. Elle participe également aux négociations internationales relatives à la gouvernance et à la régulation de l’internet. Elle suit les questions commerciales et d’accès aux marchés, notamment sous l’angle des relations entre commerce et développement. Elle participe, en lien avec les autres directions concernées, aux négociations relatives à la promotion et à la protection des investissements ainsi qu’à la régulation et à la protection de la propriété intellectuelle. Elle suit, en liaison avec les directions et administrations concernées, les questions stratégiques et institutionnelles concernant les organisations internationales à vocation économique. Elle contribue à la définition de la stratégie française vis-à-vis des pays émergents dans le domaine économique et commercial. »
En revanche, sont maintenues sans changement la mission du Commerce extérieur et de l’attractivité, dont est en charge Lucie Stepanyan, et la mission de la Promotion du tourisme, que pilote Clément Laloux. Au total, la nouvelle direction de la Diplomatie économique comporte donc une sous-direction des Secteurs stratégiques et trois missions : Commerce extérieur et attractivité, Régulation et commerce équitable et Promotion du tourisme.
Dernier changement notable : alors que la France prend la présidence du G7 en 2019, une unité G7 / G20 rattachée au directeur général de la Mondialisation et sous-sherpa Laurent Bili, est créée : elle sera chargée, selon l’arrêté ministériel, « de l’assister pour la préparation des sommets du G7 et du G20, et de formuler des propositions transversales et fournir une capacité d’analyse aux directions ».
Christine Gilguy
* Décret n° 2018-1284 du 28 décembre 2018 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères et Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère des affaires étrangères
