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Coronavirus / Financements export : le dispositif Cap Francexport activé et amplifié

24 mars 2020


Mise à jour le 24 mars à 15H00. 

Les mesures de soutien aux entreprises face au choc du coronavirus concernent aussi leurs activités à l’export. Après une réunion à Bercy le 13 mars avec les représentants des sociétés d’assurance-crédit, les mécanismes et engagements mis en place après la crise financière de 2008-2009 ont été réactivés et le dispositif de réassurance publique court terme Cap Francexport, mis en place en octobre 2018, remis au goût du jour.

« Le soutien au crédit export permettra à nos entreprises de conserver leurs parts de marché à l’international durement gagnées », a commenté Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des finances, dans un communiqué publié le 19 mars détaillant l’ensemble des mesures de soutien au financement des entreprises*. Les délais de paiement court terme sont ceux qui sont inférieurs à deux ans.

Le dispositif Cap France export voit ainsi son plafond d’encours réassurable par l’État doublé à 2 milliards d’euros. En outre, initialement ouvert sur 17 pays « complexes », essentiellement des pays en développement frappés à l’époque par des crises économiques et financières*, il « sera élargi à un plus grand nombre de destinations », selon le communiqué, qui ne précise pas, toutefois, les nouveaux pays couverts.

D'après les précisions que nous avons obtenu de Bercy le 24 mars, en fait, le dispositif est désormais ouvert à tous les pays sans restriction.

Couverture complémentaire ou intégrale

Concrètement, Cap Francexport est l’équivalent à l’export des dispositifs de réassurance CAP et CAP+ qui viennent eux aussi d’être réactivés pour les échanges interentreprises sur le marché domestique français. Il a succédé à deux mécanismes précédents mis en place lors de la crise financière de 2008-2009, « Cap Export », puis « Cap Export + ».

Dans le détail, s’appuyant sur un partenariat étroit entre l’opérateur de l'État en matière de d’assurance-crédit export Bpifrance assurance export, et les assureurs-crédits privés (CofaceEuler HermesGroupama et Atradius), il propose deux solutions de couverture :

- l’une complémentaire de celle fournie par l’assureur-crédit privé, qui revient à un partage de risques État-Assureurs ;

- l’autre « intégrale », sur la quasi-totalité de la transaction, qui revient à réassurer l’assureur-crédit privé sur la totalité du risque.

Il doit permettre de palier à des défaillances du marché de l’assurance-crédit export court terme sur certains pays, autrement dit permettre aux exportateurs d’obtenir des couvertures lorsque leur assureur-crédit réduit ses lignes de crédit ou se retire.

Les entreprises éligibles à ce mécanisme sont les PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire), soit des entreprises affichant un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'euros.

A noter qu'avant cette crise économique mondiale inédite provoquée par la pandémie de Covid-19, ce dispositif n'avait été quasiment pas utilisé par les assureurs-crédits privés. Il est vrai qu'il est jugé assez coûteux par les exportateurs : selon un observateur averti contacté par Le Moci, le taux de prime fixé par l’État varie de 5% (si partage de risque avec l’assureur-crédit, avec un risque couvert à 90 % par l’exportateur) à 15% (si seul l’État prend la totalité du risque, couvert à 70%). Autrement dit, l'enjeu devra en valoir la chandelle !

Coface et Euler Hermes confirment leur engagement

Ces derniers jours, plusieurs assureurs-crédits ont réaffirmé dans des communiqués leur engagement à appliquer la convention de 2013 avec la Médiation du crédit, voire au-delà.

Dans un communiqué publié le 19 mars, Coface a ainsi précisé que « dans les circonstances exceptionnelles par leur nature et leur ampleur », elle « met tout en œuvre pour gérer les risques portés par ses clients en tenant compte des situations particulières de chaque entreprise, au regard de son secteur d'activité ».

Elle indique que « si le profil de risque d'une entreprise se dégrade, Coface s'efforcera d'ajuster ses garanties de manière progressive tout en renforçant la communication avec les entreprises ». Enfin, pour donner plus de souplesse à ses assurés français, la compagnie annonce avoir augmenté « temporairement » le délai de déclaration contractuel des sinistres « de 60 jours » et promet de faire preuve d'une « plus grande flexibilité quant au délai de paiement des primes dues ».

De son côté, Euler Hermes a précisé dans un communiqué du 20 mars s'être engagé « aux côtés des autorités publiques françaises à soutenir les entreprises françaises et les aider à surmonter cette crise d'un genre nouveau » et avoir pris « plusieurs mesures pour protéger ses assurés et plus largement soutenir les entreprises françaises dans leur ensemble ».

Dans le détail, cela se traduit par une adaptation, pour « l'ensemble de ses clients », de « ses modalités contractuelles pour permettre la continuité des échanges » : nouveau délai de 60 jours de prorogation de paiement ; augmentation de 30 jour du délai de transmission des dossiers contentieux ; plus de souplesse dans la déclaration de chiffre d'affaires.

Pour les PME spécifiquement, Euler Hermes a en outre décidé de suspendre les paiement de la prime d'assurance jusqu'à fin avril et de les faire bénéficier d'une « indemnisation anticipée » pour tout sinistre inférieur à 50 000 euros.

Les deux assureurs-crédit coopèrent également au dispositif public Cap Francexport.

Christine Gilguy

* Angola, Azerbaïdjan, Bangladesh, Bénin, Comores, Éthiopie, Guinée, Guinée équatoriale, Kazakhstan, Koweït, Malaisie, Mongolie, Niger, Nigeria, Oman, Ouzbékistan et Panama

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