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Canada / UE : le CETA sera lancé provisoirement le 21 septembre

20 juillet 2017


La décision a été annoncée la semaine passée par Ottawa et Bruxelles. L’Accord économique et commercial global (AECG, ou CETA pour son acronyme anglais) s’appliquera de façon provisoire dès le 21 septembre prochain, en attendant une pleine entrée en vigueur du texte une fois que tous les parlements des pays membres de l’Union européenne (UE) l’auront également ratifié. Le choix de septembre doit permettre « de prendre d’ici là toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre », indique le communiqué commun. Certains détails restent en effet à régler, notamment la répartition des types de fromage dans le total du quota notifié à l’accord. Une question particulièrement sensible pour la France, « Sur le CETA, nous défendons nos intérêts, et tant qu’on n’a pas réglé le problème des quotas de fromage, nous n’appliquerons pas l’accord », a rappelé le 12 juillet le ministre de l’Économie Bruno Le Maire devant la commission des Finances. Mais la date butoir fixée par l’UE et le Canada pose un autre problème au gouvernement français. Elle laisse en effet peu de marge de manœuvre à la commission d’évaluation, mise en place le 5 juillet dernier, pour étudier l’impact du CETA sur l’environnement...

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