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Aéronautique / OMC : les subventions à Boeing épinglées par l’OMC

4 avril 2019


Le constructeur aéronautique américain n’est décidément pas à la fête. Après les déboires de son appareil phare le 737 Max, dont tous les modèles sont immobilisés suite au crash d’Ethiopian Airlines, Boeing doit encaisser un revers dans l’interminable feuilleton de la bataille juridique qui l’oppose à son rival Airbus à l’OMC (Organisation mondiale du commerce) autour des aides d’Etat. Une nouvelle étape dans cette bataille engagée depuis 2004 vient en effet d’être franchie. Le 27 mars, l’organe d’appel de l’OMC a en effet confirmé que les États-Unis avaient continué à subventionner illégalement son avionneur, en dépit de décisions antérieures qui avaient déjà condamné ces pratiques. Mais les Américains revendiquent eux aussi une victoire. Un point s'impose. Un avantage fiscal dans le collimateur de l'OMC Dans le collimateur de la plus haute juridiction de l’OMC : un avantage fiscal accordé à Boeing dans l’Etat de Washington. Cette réduction du taux d'imposition de la taxe professionnelle accordée dans le fief de l’avionneur aurait permis à Boeing de vendre ses avions moins cher et ce, au détriment d’Airbus. « L'Union se félicite de la décision rendue aujourd’hui (…) qui confirme la position défendue de longue...

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