La Banque européenne d’investissement (BEI) et le Fonds européen d’investissement (FEI) ne prêtent pas directement de l’argent aux entreprises. Ces deux institutions, installées au Luxembourg, sélectionnent des intermédiaires financiers chargés ensuite d’accorder des prêts aux PME à des conditions préférentielles.
BEI : un prêt « nouvelle génération »
En 2008, la BEI a mis en place une nouvelle génération de prêts pour répondre aux besoins de financements accrus des entreprises. Plus simples, plus accessibles aux PME.
Si certains secteurs restent non-éligibles (armement, jeux de hasard, par exemple) leur nombre a diminué de même que les conditions restrictives attachées aux prêts. Plus simple, plus flexible, le nouveau mécanisme peut désormais soutenir de nouvelles opérations telles que les fonds de roulement, les transmissions d’entreprises ou les actifs d’occasions.
En contrepartie, les intermédiaires financiers doivent rendre visible l’action de la BEI, en créant, par exemple, un espace dédié sur leur site afin d’informer correctement les PME des avantages offerts par le dispositif. Ils sont également tenus de transmettre au bras financier de l’UE des renseignements précis sur les accords passés avec les entreprises : nom de la PME, secteur d’activité, nombre d’employés, durée et conditions du prêt octroyé, etc.
« Avec 60 000 contrats signés chaque année, il est impossible de tout vérifier, commente un responsable PME au sein de la BEI. Mais nous demandons une copie de tous les contrats signés et vérifions les informations compilées en cas de doute. »
Le mécanisme s’adresse à toutes les entreprises de tous les secteurs, contrairement aux instruments du FEI qui vise essentiellement les PME innovantes. Si des conditions sont assorties à l’octroi de prêts, elles proviennent donc des intermédiaires en fonction de leurs intérêts stratégiques. « Nous n’y sommes pas opposés. Les intermédiaires sont choisis car leur stratégie PME est plausible et nous permet d’atteindre nos objectifs globaux », ajoute cet expert de la banque européenne. D’où le choix de plusieurs institutions financières dans un même pays « afin de faire jouer la concurrence ». Chacune doit également bénéficier de solides réseaux sur l’ensemble du territoire pour ne pas concentrer, dans certaines zones, les possibilités de recours à ces instruments de financement européens.
En 2010, le volume global de prêts s’est élevé à 950 millions d’euros répartis entre BNP Paribas (300 millions), BPCE (300 millions), la Société Générale (300 millions) et le Crédit du Nord (50 millions). Près de 10 000 PME en auraient ainsi bénéficié. Depuis 2008, 3,350 milliards d’euros de prêts au total ont été consacrés par la BEI aux PME en France.
Pour accéder à la liste des intermédiaires financiers en France :
http://www.eib.org/attachments/lendin/inter_fr.pdf
FEI : pour le financement « à risque »
Le FEI est l’institution de l’UE spécialisé dans le financement à risque des PME. Sorte de filiale de la BEI, il appuie la création et le développement des entreprises au travers d’instruments de capital-risque et de garanties.
En plus des 950 millions d’euros accordés par la BEI en 2009, les PME françaises ont ainsi pu bénéficier de 177 millions d’euros supplémentaires grâce aux outils proposés par le FEI. En l’occurrence, ceux-ci sont au nombre de deux : le Programme d’innovation et de compétitivité (PIC) et le Joint European Ressources for Micro to Medium Entreprises (JEREMIE).
PIC
Le PIC dispose d’une facilité de 1,1 milliard d’euros, gérés par le FEI, et répartis sur la période 2007-2013. Son objectif est d’améliorer l’accès au financement des PME ainsi que l’investissement dans des activités d’innovation et d’éco-innovation (35 millions en 2011). Deux instruments financiers sont prévus dans ce cadre :
1 – Mécanisme en faveur des PME innovantes et à forte croissance (MIC) :
550 millions d’euros
Ce mécanisme doit permettre d’augmenter l’approvisionnement en capitaux pour les PME innovantes durant la période d’amorçage et de démarrage (MIC1) et d’expansion (MIC2). Une attention particulière est portée à l’éco-innovation dans le mesure où seulement 6 % des investissements européens de capital-risque y sont aujourd’hui consacrés. Le CIP a mis en place les incitants suivants : une plus grande part d’investissement dans les fonds actifs dans l’éco-innovation, jusqu’à 50 % des engagements pour le MIC1 et jusqu’à 25 % pour le MIC2.
2 – Mécanisme de garantie pour les PME (GPME) : 550 millions d’euros
Ce mécanisme fournit des garanties de prêts pour encourager les banques à faciliter l’accès des PME au financement par l’emprunt, y compris au microcrédit et au financement mezzanine, en réduisant la prise de risque des banques. Pour accéder à ces instruments, les PME doivent contacter les intermédiaires financiers avec lesquelles le FEI collabore directement. Noms et contacts de ces institutions :
www.access2 finance.eu/fr/France/cip/index.htm
JEREMIE
JEREMIE est une initiative conjointe de la Commission européenne et du FEI qui offre aux États membres de l’UE et aux régions la possibilité de réinvestir une partie des subventions perçues au titre des Fonds structurels (FEDER et FSE) pour soutenir de jeunes entreprises innovantes ou de très petites entreprises au moyen de différents instruments d’ingénierie financière tels que les prêts, les microcrédits, le capital-risque ou encore l’octroi de garanties. Ce fonds de participation peut être géré soit par le FEI, soit par une autre institution financière. Il agit comme un fonds de fonds et s’associe à un large éventail d’établissements financiers locaux, préalablement sélectionnés par le FEI à l’issue d’un appel à manifestation d’intérêt.
En octobre 2008, la Région Languedoc-Roussillon a été la première région européenne à signer avec le FEI cette nouvelle convention de financement. Par le biais de JEREMIE, le FEI gère des fonds pour un montant total de 30 millions d’euros provenant à 50 % du FEDER, à 50 % de la région. Crealia, a été le premier intermédiaire financier à signer un accord de 2 millions d’euros dans le cadre de cette initiative. Au total il disposera d’une période de 4 ans pour déployer jusqu’à 4 millions d’euros aux PME innovantes du Languedoc-Roussillon. Parmi ces 4 millions, la moitié provient du Fonds de Participation JEREMIE.
Kattalin Landaburu
Prodene Klint a bénéficié de 180 000 euros
Les Laboratoires Prodene Klint, ont été parmi les premiers en Europe à bénéficier du mécanisme de prêts « nouvelle génération » de la BEI. Cette entreprise de 230 salariés s’est vue accorder 180 000 euros de BNP Paribas pour faire l’acquisition d’un équipement permettant la mise au point d’un désinfectant de la peau utilisé tant en médecine que dans l’industrie. Avec un site de production près d’Annecy et deux sites de production en région parisienne, les Laboratoires sont en pleine expansion. Ils affichent une présence à l’échelle internationale au travers de filiales en Allemagne, en Amérique du Nord et au Maghreb et d’un réseau de partenaires privilégiés dans le reste du monde.