Le règlement instituant le nouveau code des douanes communautaires est paru, le 4 juin dernier, au Journal officiel de l´Union Européenne (JOUE). Ce « code des douanes modernisé » vient remplacer sa précédente version, qui datait de 1992.
Cette remise à jour a pour principaux objectifs de simplifier la législation et les procédures douanières, de les moderniser en ayant recours aux nouveaux moyens de communication tout en garantissant la protection de l´espace communautaire.
Le nouveau code introduit notamment le principe de guichet unique qui permettra aux opérateurs d´effectuer leurs déclarations à l´endroit de leurs choix (quelque soit le trajet de leurs marchandises). Il unifie également les régimes de décisions douanières afin que les décisions prises dans un des Etats membres soient applicables à l´ensemble de la communauté.
Il définit aussi le statut d´Opérateur économique agrée (OEA) délivré aux entreprises qui satisfont aux critères sécuritaires et économiques, communs à l´UE, définis en 2005. Ces différentes mesures entreront en vigueur progressivement jusqu´en 2011.