Le Cimap tranche pour une bannière commune "France International"

Le temps des consultations et
auditions qui ont agité le microcosme du Commerce extérieur ces six derniers
mois est révolu. Place aux réformes du dispositif d’appui à l’export, qui
renforcent le rôle des Régions, de bpifrance et d’Ubifrance tout en obligeant cette dernière à préparer d’ores et
déjà le terrain pour l’arrivée de «France international ».

Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur pourra donc se
satisfaire d’avoir été globalement suivie dans ses principales propositions, et son approche graduelle. Selon le relevé de décisions du Cimap (voir le document en pièce attachée à cet article), ses propositions de créer une «bannière» commune
« France international », un site Internet regroupant toutes les
procédures d’aides et un « réseau social des exportateurs » ont été retenues, pour
une mise en place avant la fin de l’année.

Côté réformes de structures lourdes à court terme, sans surprise, seule la fusion entre l’Agence pour
les investissements internationaux (AFII) et Ubifrance est également entérinée, le Cimap parlant de «rapprochement ». Un travail de
préfiguration doit être lancé d’ici au prochain Cimap, qui doit être organisé, selon
les déclarations du Premier ministre Jean-Marc Ayrault, « avant la fin de
l’année ».

Une coordination renforcée avec « la branche internationale » des CCI

Egalement retenu le principe d’une « coordination renforcée avec la
branche internationale des chambres de commerce et d’industrie », même si
elle semble moins drastique que l’idée défendue par Nicole Bricq, qui était de « réunir » les deux
organismes. « Dans la complémentarité, je recommanderai de réunir CCI
International et Ubifrance « , avait-telle déclaré le 8 juillet*. Le relevé
du Cimap évoque l’objectif d’assurer « un soutien plus efficace à la
diplomatie économique » et de « développer des partenariats avec
bpifrance export et les régions ».

L’ensemble de ces décisions tiennent en quelques lignes regroupées dans la « décision n°2 » du relevé. Elles laissent présager que pour les organismes concernés, l’été sera chaud… Ce résultat devrait aussi réjouir les auteurs du rapport sur
l’évaluation des dispositifs de soutien à l’internationalisation de l’économie
française*, sur lequel Nicole Bricq s’est appuyée, Jacques
Desponts et Alain Bentejac. Même si leurs recommandations – 26 au total-
n’ont pas toutes été retenues ni par la ministre, ni par le Cimap.

Fait notable, la Douane
n’a pas été oubliée. Parmi les 200 mesures qui constituent le
« choc » de simplification administrative décidé par le Cimap du 17 juillet, un important volet est
consacré à la Douane
au chapitre de la vie des entreprises.

Outre la poursuite de mesures de
simplification déjà engagées pour
créer un « guichet unique » de formalités ou promouvoir le certificat européen d’opérateur économique agréé (OEA), celle-ci est invitée à créer
un service « grands comptes » au sein de sa direction générale afin
d’accompagner les grands opérateurs. Ce service, qui
a fait l’objet d’expérimentations ces derniers mois, devra monter
progressivement en puissance à partir de 2014. il fait déjà partie de son plan stratégique (voir dans la LC cette semaine).

Christine Gilguy

Pour
en savoir plus

-L’ensemble des
documents du Cimap sont téléchargeable sur le site Portail de la modernisation
de l’action publique (officiel) : www.modernisation.gouv.fr/