La Cour des comptes passe au crible le dispositif public d’aide à l’export

On savait que les rapports de la Cour des comptes étaient sans complaisance. Le dernier rapport annuel, publié le 17 février à la Documentation française, ne déroge pas à la règle dans les 28 pages consacrées au soutien public aux entreprises exportatrices (voir document pdf ci-dessous). La Cour n´épargne aucun des acteurs de cette politique, allant jusqu´à appeler à « la définition d´une politique d´internationalisation des entreprises tenant compte de ses conséquences en termes d´emplois », une manière d´inciter les pouvoirs publics à ne pas favoriser des délocalisations via leurs soutiens.

Parmi les nombreux sujets abordés, la Cour épingle par exemple « une rationalisation encore inaboutie des leviers de soutien public », où foisonnent les acteurs, et l´inachèvement de la réorganisation du dispositif dans le cadre de l´équipe de France de l´export, où manquent encore les Régions. Elle estime que l´État, « en particulier la DG Trésor », doit reprendre en main « le pilotage de la réorganisation en cours ». Elle questionne aussi les orientations de l´assurance-crédit export gérée par Coface (voir document pdf ci-dessous) ou encore Ubifrance, et conteste le « ciblage » des aides. Elle doute de la pertinence des objectifs quantitatifs fixés à Coface (10 000 bénéficiaires de l´assurance prospection d´ici à 2012) ou Ubifrance (10 000 nouveaux exportateurs et 20 000 accompagnements en 2011). Et s´inquiète des risques budgétaires que fait peser l´assurance-crédit, appelant à un meilleur pilotage par la DG Trésor.

Les recommandations de la Cour des comptes ne sont pas restées sans réponse. La nouvelle politique d´assurance-crédit export, répond à certaines de ses attentes. Bercy a aussi engagé, via la DG Trésor, une étude d´évaluation de ses aides, dont celles gérées par Ubifrance, Oséo et Coface. Ses conclusions permettront, écrit le ministère en réponse à la Cour, « d´une part de sélectionner les indicateurs pertinents du prochain contrat d´objectifs et de performances liant Ubifrance et l´État pour la période 2012-2014, d´autre part de se concentrer sur ses missions de service public, notamment sur ses cibles stratégiques (taille de l´entreprise, pérennité de la stratégie de soutien) ainsi que sur la subsidiarité par rapport au secteur privé. »

Christine Gilguy