L’Union européenne (UE) est-elle devenue une passoire pour des produits entrant en fraude, sous couvert de fausses origines, en bénéficiant de droits de douane préférentiels auxquels ils n’auraient pas droit ? Un rapport de la Cour des comptes de l’UE, présenté devant les parlementaires le 3 décembre, est alarmiste.
De multiples fraudes sont ainsi constatées dans les douanes des cinq États membres – la France, l’Allemagne, l’Espagne, l’Italie et le Royaume-Uni – choisis parmi les États qui ont réalisé le plus d’importations dans le cadre des accords commerciaux préférentiels de l’Union. Des exemples ? De l’ail venu de Chine recevrait ainsi un traitement préférentiel car il est certifié comme étant en provenance du… Mexique, pays qui, lui, a signé un accord bilatéral avec l’UE et bénéficie de l’abaissement des barrières tarifaires, au contraire du géant asiatique.
Pire encore, des documents justificatifs de ces tarifs préférentiels sont parfois « inexistants » et la marchandise passe quand même. La Cour des Comptes épingle ainsi la faiblesse des contrôles douaniers dans les États membres, faiblesse qui engendrerait des pertes fiscales de 6 % sur les droits de douanes.
Mais les autorités nationales ne sont pas les seules à faire les frais de l’audit de la Cour des comptes. La Commission européenne est notamment mise en cause pour des carences dans son système de surveillance. Le rapport livre, à cet égard, plusieurs recommandations. La Commission doit ainsi réaliser des analyses quantifiées de l’impact de chaque accord commercial avant et après sa conclusion, et ouvrir les informations dont elle dispose à tous les négociateurs ainsi qu’à l’agence européenne de statistique, Eurostat. Pour améliorer la protection des intérêts financiers de l’UE, la Cour juge nécessaire de vérifier que les douanes des États sont bien efficaces et faire des visites plus régulières dans les pays d’exportations qui profitent des tarifs préférentiels, indique le rapport. La Commission est aussi appelée à encourager « la certification des exportateurs et l’auto-certification ».
En réaction à ces conclusions, Bernd Lange, le président de la Commission parlementaire INTA (Commerce International) s’est dit « préoccupé du manque d’information des eurodéputés sur cette question » et a appelé la Commission à plus de transparence. Aujourd’hui, 44 accords commerciaux préférentiels ont été signés par l’UE et sont entrés en vigueur.
Loreline Merelle, à Bruxelles
Pour en savoir plus :
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