L´Institut national de la propriété industrielle (INPI) rend gratuits ses services de recherche en ligne.
Ces services, qui étaient auparavant payants, permettent d´effectuer sur le site internet de l´INPI des recherches simples et rapides sur l´ensemble des marques en vigueur en France (françaises, communautaires, internationales), soit près de 2 millions de marques, ainsi que sur 1 million de dessins et modèles français et internationaux. On peut également consulter le statut légal des brevets français et européens délivrés ainsi que les décisions de jurisprudence concernant les brevets, marques, dessins et modèles.