Le 13 novembre 2008, le groupe de travail « innovation » de la CGPME (la Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises), piloté par la Comité Richelieu (l´Association française des PME de haute technologie), s´était réuni pour la première fois avec pour objectif de mener une réflexion sur le financement de l´innovation dans les PME. Il a publié son premier rapport le 18 mars.
Premier constat de ce groupe de travail : les crédits d´impôts sont très bien accueillis dans les entreprises, mais il faudrait les pérenniser. La CGPME et le Comité Richelieu souhaitent d´ailleurs que ce nouveau fonctionnement ne se limite pas aux seules PME, mais s´étende à toutes les sociétaires signataires du Pacte PME. L´argument avancé souligne l´importance de mettre en contact de grandes entreprises et des PME pour que ces dernières se transforment en Entreprises de Taille Intermédiaire.
Le groupe de travail innovation souhaite également étendre le champ de pertinence du crédit d´impôt aux dépenses du développement appliqué. En effet, pour l´instant, seules les dépenses de Recherche et Développement (R&D) sont éligibles. En attendant, la CGPME et le Comité Richelieu suggèrent d´orienter le dispositif Oséo innovation sur ces dépenses réalisées en aval d´un projet.
Cependant le crédit d´impôt n´est pas non plus une « solution miracle » à tous les maux des PME. Le rapport du groupe « innovation » souhaite ainsi que la gouvernance du soutien des projets collaboratifs soit optimisé. Dans le cadre des pôles de compétitivité, il appelle à une gouvernance renouvelée associant des organisations représentatives des PME concernées.
Sophie Creusillet
