ICC France, le comité France de la Chambre de commerce internationale (ICC France), prépare pour l’automne la version française du modèle de contrat pour les agents commerciaux de l’ICC (ICC Model Contract-Commercial Agency) et vient de lancer les travaux pour sa contribution à l’élaboration de nouvelles règles internationales en matière d’affacturage par l’ICC, un chantier auquel va s’atteler l’ASF (Association française des établissements financiers).
Le modèle de contrat pour les agents commerciaux, utile tout autant pour les grandes entreprises que pour les PME, viendra ainsi enrichir les publications bilingues français-anglais d’ores et déjà disponibles mais relativement méconnues des PME et ETI, dont le Contrat modèle ICC de vente internationale, les Règles uniformes sur le forfaiting ou encore les Incoterms 2010*.
L’ICC France prépare, par ailleurs, un événement intéressant les entreprises ayant des activités à l’international, dont un séminaire sur le futur Code des douanes de l’Union (CDU) qui doit entrer en vigueur le 1er mai 2016. Suivant un colloque organisé sur le même thème à Bercy par la DGDDI (Direction générale des douanes et des droits indirects) à l’attention des entreprises le 22 septembre (voir rubrique Agenda de notre précédente Lettre confidentielle), ce séminaire a été programmé en pleine concertation avec la DGDDI, nous a assuré François Georges, directeur général d’ICC France (voir rubrique Agenda de la présente édition). Il se tiendra au siège mondial de l’ICC, à Paris.
C.G
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