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Réglementation sur l’exportation de marchandises particulières

Par le Moci
Publié il y a 4 ans
Dans Guides et expertises
Temps de lecture : 1 mins read

LifestyleVisuals-istock

Le principe fondamental du commerce international est la libre circulation des marchandises. Cependant, dans les flux commerciaux avec les pays tiers à l’Union européenne, les importations ou les exportations de certaines marchandises sont, en raison de leur caractère particulièrement sensible, soumises à des restrictions ou à l’accomplissement préalable de formalités particulières et peuvent nécessiter le […]

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