Cet article est extrait de l’édition 2013 du Guide des aides à l’export du Moci (1). Il introduit la première partie, consacrée aux dispositifs d’aides à l’internationalisation des entreprises en France.
Les réformes mises en œuvre, en cours et à venir, vont profondément modifier l’organisation de plusieurs dispositifs publics de soutien à l’internationalisation des entreprises. Un éclairage s’impose avant de vous livrer le mode d’emploi.
Le cadre politique
La politique de Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, s’inscrit dans les grands axes du « Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi » adopté par le gouvernement en novembre 2012. Son objectif politique : réduire à zéro le déficit commercial hors énergie de la France en cinq ans. Son approche pour doper l’internationalisation des entreprises : une stratégie s’appuyant sur des couples secteurs/pays. Dans ce contexte, elle a défini 47 pays cibles et quatre grandes familles de produits prioritaires autour du concept du « mieux vivre », correspondant à des pôles d’excellence français : « Mieux vivre en ville », « Mieux se nourrir », « Mieux se soigner », « Mieux communiquer ». Les organismes publics qui gèrent les aides publiques ont intégré ces priorités. Leurs cibles : les PME et entreprises de taille intermédiaire (ETI) ayant un fort potentiel de croissance à l’export.
Les réformes
Pour les dispositifs publics d’aide à l’internationalisation des entreprises, quatre grandes orientations nouvelles se dégagent : la régionalisation, la vocation fédératrice de la nouvelle Banque publique d’investissement Bpifrance pour les aides financières, une évolution d’Ubifrance vers un accompagnement plus sélectif des entreprises, une volonté de simplification du dispositif qui présage de nouvelles réformes à venir.
- La régionalisation : elle s’inscrit dans la phase 3 de la décentralisation et un nouveau partenariat état-Région. Les Conseils régionaux se sont vus confier, dans ce cadre, le rôle de chef de file du développement économique. Le volet commerce extérieur prévoit qu’ils adoptent des Plans régionaux d’internationalisation des entreprises (PRIE), renforcent leur organisation dans ce domaine, et coordonnent leurs stratégies avec l’État.
- Bpifrance et son volet export : juridiquement née le 12 juillet 2013, la nouvelle banque publique Bpifrance est issue du regroupement des anciens Oséo, CDC Entreprises, Fonds stratégique d’investissement/FSI et FSI région. Dès le 22 mai 2013, était lancé Bpifrance export, un « label » qui recouvre les prestations fournies par les trois principaux opérateurs de l’État : Bpifrance Finance (ex. Oséo), Direction des garanties publiques (DGP) de Coface et Ubifrance. Objectif : simplifier et unifier le « catalogue » des aides d’État et promouvoir une offre d’accompagnement vraiment intégrée. Plusieurs dispositifs d’aides financières ont été modifiés à cette occasion.
- Ubifrance et ses nouvelles priorités : la nouvelle feuille de route fixée à l’agence Ubifrance par Nicole Bricq en septembre 2012 met au second plan les objectifs quantitatifs de mobilisation massive de PME primo-exportatrices. Ses nouvelles missions : un service d’accompagnement aux entreprises plus « sélectif » ; une priorité donnée à 800 entreprises stratégiques, principalement des ETI, auxquelles l’agence doit proposer un programme d’accompagnement triennal et personnalisé ; assurer la mission « conseil » dans le volet export de Bpifrance.
- Des réformes en préparation : sur proposition du ministre du Commerce extérieur, le Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) du 17 juillet 2013 a décidé les réformes suivantes : création d’une « bannière » commune à tous les organismes « France international », d’un site Internet regroupant toutes les procédures d’aides et d’un réseau social des exportateurs ; fusion d’Ubifrance et de l’AFII (Agence française pour les investissements internationaux) ; coordination renforcée entre Ubifrance et la « branche internationale » des chambres de commerce et d’industrie (CCI).
Nous détaillons, dans les chapitres qui suivent, dispositif par dispositif, toutes les nouveautés qui ont été introduites dans ce contexte.
Christine Gilguy
(1) France/Europe, Guide des aides à l’export pour les PME, avec toutes les nouveautés 2013. Moci n°1947 du 5 au 18 septembre 2013- 10 Euros. Contact : [email protected]
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