Grand débat national : pour les CCEF, améliorer le dialogue social est une priorité

Le grand débat national organisé pour mettre fin à la crise des gilets jaunes qui perdure en France depuis novembre 2018 intéresse les Conseillers du commerce extérieur (CCEF). Ils viennent, parmi de nombreuses autres institutions, d’y apporter leur pierre sous la forme des résultats d’un sondage sur le thème de la compétitivité des entreprises françaises et de l’attractivité du pays auprès des investisseurs internationaux mené auprès des CCE en poste à l’étranger et de quelques recommandations.

Quelque 800 CCE ont ainsi répondu à cette enquête sur trois des thèmes « chauds » du moment : modalités de dialogue social et climat social ; fonctionnement de l’administration ; fiscalité.

Climat social mauvais, image de la France au plus bas

D’après un communiqué de leur Comité national (CNCCEF), leur organisation centrale à Paris, les CCE estiment sans surprise que le climat social n’est pas bon et que l’image de la France est au plus bas dans le monde : à la question « Quelle est l’opinion des investisseurs étrangers avec lesquels vous travaillez concernant le climat social en France ? », 82 % des CCE interrogés, affirment que ces derniers ont une mauvaise perception du climat social français.

En cause ? La mauvaise qualité du dialogue sociale : 75 % des répondants le trouvent inefficace et faiblement représentatif des salariés (62 %). De plus, il n’est pas adapté aux PME pour 86 % des CCE interrogés. « Si les récentes réformes du Code du Travail ont eu pour une grande majorité des CCE un impact positif sur l’attractivité de la France, elles n’ont cependant pas permis de traiter les problèmes de représentativité, de confiance et de transparence liés au système actuel de représentation syndicale » souligne le CNCCEF. Au système français basé sur la « confrontation » syndicats / patronat, certains CCEF préfèrent le système à l’allemande de « co-décision ».

Outre ce déficit de dialogue social, d’autres faiblesses françaises sont pointées, selon le communiqué du CNCCEF : « un système administratif » qui génère encore trop de charges pour les entreprises (77 %) et qui manque de rapidité dans le traitement des informations (57 %) ; la « rétroactivité de la loi fiscale » et un « niveau d’imposition qui freinent l’attractivité de la France ».

Référents administratifs uniques et baisse ciblée de la TVA

La France présente toutefois quelques points positifs : un personnel administratif jugé compétent (52 %); les ordonnances de réforme du Code du Travail de 2017 qui « ont participé à l’amélioration du dialogue social et ainsi de l’attractivité de la France (79 %) »; le projet de réforme de baisse de l’impôt sur les sociétés à 25 % qui « améliorerait également cette dernière » ; un impôt sur le revenu qui « remplit globalement son rôle de redistribution (58 %), mais mériterait d’être étendu à toute la population » ; la transformation de l’ISF (impôt sur la fortune) en IFI (impôt sur la fortune immobilière) qui « a permis de redonner de la compétitivité à la fiscalité française ».

Les recommandations des CCEF en matière administrative et fiscale sont très concrètes, intéressant à la fois les expatriés et le territoire national.

Les CCE suggèrent ainsi de créer un « référent administratif unique attitré aux entreprises (par secteur ou par taille) et adapté aux contraintes locales (horaires d’ouverture, langue, contraintes réglementaires) pour les expatriés ».

Concernant la fiscalité, sans surprise, ils recommandent, pêle-mêle, d’abroger la rétroactivité des lois fiscales, de réduire l’impôt sur les sociétés à un taux compris entre 20 % et 10 %, de réduire la TVA sur les produits de première nécessité et standards et maintenir voire augmenter la TVA sur les produits de luxe. Ils sont également réticents à l’idée d’un alourdissement de la taxation du patrimoine, et jugent que le retour de l’ISF aurait un impact clairement négatif sur l’attractivité de la France auprès des investisseurs étrangers (79 %).

Christine Gilguy