Garanties internationales : un nouveau guide pratique de l’ICC sur les RUGD 758

L’ICC (International Chamber of Commerce/Chambre de commerce internationale) vient de publier un guide pratique d’utilisation des règles sur les garanties internationales sur demande, les Règles et Usances Uniformes Relatives aux Garanties sur Demandes, publication 758 (RUGD 758, URDG 758 pour le sigle anglais). Les RUGD 758, entrées en vigueur le 1er juillet 2010, ont une portée universelles et peuvent être la référence pour la rédaction de garanties internationales, quels que soient les pays et les secteurs. Intitulé « Guide to ICC Uniform Rules for Demand Guarantees URGD 758 », le guide édité par l’ICC a été co-rédigé par Georges Affaki, banquier français (BNP Paribas) qui a assuré la direction du groupe de travail qui a élaboré les nouvelles règles, et Roy Good. « Il aidera les utilisateurs et les émetteurs des garanties sur demande et contre-garanties à tirer le meilleur des URGD 758 », a déclaré Georges Affaki dans un communiqué de l’ICC. L’ouvrage, divisé en cinq chapitres, comporte un rappel des RUGD 758, leurs principaux objectifs, un commentaire de chacun de leur article accompagné et de nombreux exemples concrets. On peut se le procurer auprès de l’ICC.