Après dix ans de bataille
judiciaire, Thales devra verser 170 millions d’euros et l’Etat français 460
millions d’euros à la marine taïwanaise. La Cour d’appel de Paris les a
condamnés le 10 juin pour versement de commissions lors de la vente de six
frégates Horizon en 1991. A
l’époque, la loi française autorisait le versement de commission mais pas le
contrat, baptisé Bravo, qui interdisait dans son article 18 de rémunérer des
intermédiaires sous peine de restitution des fonds à Taïwan. Thomson CSF, devenu
depuis Thales, et l’Etat français, qui avait apporté sa garantie au contrat,
sont condamnés pour non respect du contrat.
Les fonds avaient été versés à des
dignitaires communistes chinois et à des militaires taïwanais, une partie étant
revenue en France sous forme de rétrocommissions. Si Thales a renoncé à se
pourvoir en cassation, l’Etat français nourrit quelques espoirs de voir sa
facture réduite. En effet, la
Suisse a bloqué 520 millions de dollars détenus dans des
banques suisses par Andrew Wang qui avait servi d’intermédiaire auprès des
autorités taïwanaises. Au cas où cette somme ou une partie de celle-ci serait
restituée par la Suisse
à Taïwan, Paris entend obtenir de Taïwan un remboursement partiel.
