France : le plan de résilience prolonge les aides à l’export
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Pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, les aides et dispositifs de soutien à l’export mis en place pendant la pandémie de Covid-19, sont maintenues au-delà de leur échéance initiale.
Présenté le 16 mars par le Premier ministre Jean Castex, le plan de résilience comporte quelques mesures s’adressant aux entreprises exportatrices.
Qu’elles aient perdu des débouchés parce qu’elles travaillaient avec l’Ukraine et/ou la Russie ou parce qu’elles vont devoir aller chercher des relais de croissance pour faire face à la crise économique engendrée par cette guerre, elles pourront notamment compter sur la prolongation du dispositif Cap Francexport.
Déjà prorogé en décembre dernier jusqu’au 31 mars de cette année, Cap Francexport vient en soutien à l’assurance-crédit de court terme, commercialisée par les assureurs-crédit Axa Assurcrédit, Atradius, Coface, Euler Hermès et Groupama. Grâce à cette aide, les exportateurs peuvent recevoir des compléments de couverture court terme de ces assureurs-crédits privés afin de couvrir le risque de non-paiement du débiteur étranger, pour des faits politiques et/ou commerciaux. Des démarches sont en cours auprès de la Commission européenne pour maintenir le périmètre actuel du dispositif, y compris s’agissant des pays de l’Union européenne.
Les chèques « relance export » et « relance VIE »
prolongés jusqu’à la fin de le l’année
Les aides ciblant plus particulièrement les PME et ETI sont prolongées jusqu’à la fin 2022 dans la limite des crédits disponibles.
Ainsi du chèque relance export qui finance jusqu’à 50 % des prestations de prospection à l’international. Des assouplissements (relèvement du nombre maximal de chèques export par entreprise), de nouvelles campagnes d’agrément des opérateurs et d’incitation à l’inscription sur les e-vitrines, ainsi qu’une consultation des filières sur un éventuel besoin de réaffectation de 6 filières, sont également mis en œuvre.
De la même manière, le chèque relance VIE (subvention de 5 000 euros par mission) continuera à être mobilisé au-delà du premier semestre 2022 pour soutenir l’internationalisation des entreprises, en priorité pour les entreprises directement impactées par la crise.
Enfin, un nouvel appel à projets centré sur les solutions innovantes et durables pour l’autonomie énergétique est lancé dans le cadre du Fasep (Fonds d’études et d’aide au secteur privé), que gère la direction générale du Trésor (DG Trésor) et qui permet de financer des études ou des démonstrateurs de technologies innovantes et de développer les prospects à l’export.
L’assurance prospection sera proposée en priorité aux PME et ETI
Cet appel à projet du Fasep, incitatif à l’exploration de nouveaux marchés, soutiendra les entreprises exportatrices développant des solutions en matière d’énergie renouvelable (ENR), d’hydrogène bas-carbone ou encore de stockage d’énergie.
Enfin, les dispositifs d’accompagnement financier public à l’export seront plus spécifiquement mobilisés envers les entreprises devant réorienter leurs exportations.
C’est en particulier le cas de l’assurance prospection, qui permet de financer les dépenses de prospection sur les marchés export, en versant un acompte que l’entreprise doit rembourser en fonction de son succès à l’export. Elle sera proposée en priorité aux PME et ETI affectées par la crise pour leur permettre de poursuivre leurs actions de prospection sur de nouvelles géographies.
SC
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