Dispositif
envié par d’autres pays européens, le crédit impôt recherche (CIR), lancé en
2008, a permis aux entreprises françaises d’étoffer leurs équipes de R&D et
d’aller conquérir de nouveaux marchés, selon une étude du cabinet Alma.
En août
dernier, un rapport de la Commission européenne estimait que les entreprises
investissant déjà dans l’innovation allaient en moyenne augmenter de 5 % leurs
dépenses en R&D sur la période 2011-2013. Une bonne nouvelle après la
réduction drastique de ces budgets durant la crise financière. Selon le
baromètre du cabinet Alma publié le 17 octobre, 64 % des entreprises innovantes
françaises ont augmenté leurs effectifs de R&D en 2010, soit nettement plus
que la moyenne (46 %) des neufs pays étudiés dans ce baromètre annuel (France, Allemagne,
Belgique, Royaume-Uni, Espagne, Portugal, Hongrie, Pologne et République
tchèque).
« Le CIR français a eu en 2011 un effet
de levier plus important que celui d’autres pays européens sur l’emploi »,
conclut l’étude d’Alma. En France, 67 % des entreprises innovantes l’utilisent,
tandis que dans les huit autres pays européens 53 % d’entre elles ont recours à
des dispositifs similaires, mais moins généreux.
Depuis 2008, le CIR prévoit
une réduction d’impôt de 30 % des dépenses de R&D pour une première tranche
jusqu’à 100 millions d’euros et de 5 % des dépenses de R&D au delà de ce
seuil. Parmi les dépenses éligibles figurent les dotations aux amortissements
fiscalement déductibles, les dépenses de personnel, de fonctionnement,
les opérations de R&D sous-traitées, les dépôts de brevets, la normalisation, la veille
technologique…
Paradoxe :
l’Allemagne, pourtant en pointe en matière d’investissement privé en R&D,
ne dispose pas de système de crédit d’impôt recherche. Outre-Rhin, le
financement de l’innovation passe par un système de subventions régionales
visant à développer des pôles d’excellence. Mais de nombreux acteurs de l’innovation
(entreprises, experts ou universitaires) appellent de leurs vœux la création d’un
CIR allemand.
Sophie
Creusillet
Pour en savoir plus :
Le ministère
de la Recherche et de l’Enseignement supérieur propose sur son site internet un
dossier complet sur le CIR (listes de contacts, procédure, demande d’agréments
et liste des organismes agréés…).
