Les nouvelles mesures d’aides aux exportations ont été définitivement adoptées, avec le vote définitif du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013 aujourd’hui 20 décembre. Nous en avions informés nos lecteurs dès la présentation de ces mesures en conseil des ministres (1) et donné tous les détails dans deux articles exclusifs parus dans notre Lettre confidentielle (1).
Dans un communiqué saluant ce vote, Pierre Moscovici, ministre de l’Economie et des finances et Nicole Bricq, ministre du Commerce extérieur, insistent sur le fait que le PLFR « améliore les financements export au service des entreprises » et en rappelle les trois composantes :
- un meilleur accompagnement du secteur de la construction navale. Le montant maximal de risques couverts par l’Etat en matière de garanties passe ainsi de 900 M€ à 2 Mds€. Cette mesure vise à faciliter la trésorerie des gros chantiers lors de la période de construction des bateaux.
- une intervention plus efficace au bénéfice des PME et ETI en cas de carence de marché de la part des assureurs privés. L’Etat pourra ainsi se substituer aux assureurs crédits privés lorsque ces derniers, en raison de risques politiques ou économiques juges trop élevés, se sont retirés d’un pays.
- la poursuite de la baisse du coût des crédits export par l’extension de la garantie de refinancement adoptée fin 2012. Cette garantie vise à améliorer la liquidité des banques en leur permettant de se faire refinancer par des investisseurs publics ou privés qui, en contrepartie, seront couverts à 100% par la Coface.
Pour les ministres « depuis un an, des progrès ont déjà été accomplis en matière de lisibilité et d’accès aux financements par l’intermédiaire de BPIfrance export », précise le communiqué. « Les mesures adoptées ce jour viennent poursuivre et amplifier la remise à niveau de nos financements, voulue dans le Pacte national pour la Croissance, la Compétitivité et l’emploi. Pour nos entreprises, l’obtention d’un contrat se joue souvent sur la capacité à mobiliser des financements compétitifs et ma priorité est de faire en sorte qu’elles jouent à armes égales face à leurs concurrentes ».
Pour prolonger :
Lire dans la Lettre confidentielle du 12 décembre :
Financements export (1) : le grand retour du dispositif CAP Export
Financements export (2) : du nouveau carburant pour les grands contrats
