Du nouveau carburant financier pour les grands contrats est dans les tuyaux pour 2014. Le projet de loi de finance rectificative pour 2013 (PLFR)* contient ainsi deux nouvelles mesures destinées à renforcer les capacités d’intervention du dispositif de soutien aux grands contrats d’exportation. Il s’agit de l’augmentation du montant maximal de risques couvert par l’État dans le cadre du dispositif de garanties à la construction navale et de l’élargissement des catégorie d’investisseurs pouvant bénéficier de la garantie de refinancement des crédits à l’exportation octroyés par Coface pour le compte de l’État.
Pour la construction navale, il s’agit d’augmenter le plafond d’intervention de l’État dans le cadre du dispositif géré via la Caisse française de développement industriel (CFDI), jusqu’à présent limité à 900 millions, pour le porter à 2 milliards d’euros. La CFDI émet des garanties avec la contre-garantie de l’État dans le cadre de grands contrats export. Créé en 2006 et prorogé en 2010 jusqu’à 2015, le dispositif est réservé aux entreprises de construction de navires civils dont le prix est supérieur à 40 millions d’euros.
Le chantier STX en a été le seul bénéficiaire pour ses cautions et préfinancements export et la garantie n’a jamais été appelée. Mais les encours sont proches de la limite du montant autorisé. « Le plafond était devenu insuffisant », justifie-t-on dans l’entourage de Nicole Bricq.
Quand à la garantie de refinancement des crédits à l’exportation, gérée par Coface, elle est une des nouveautés mise en place en début d’année pour faciliter le refinancement des banques intervenant sur les grands contrats export. Opérationnelle depuis septembre 2013, cette garantie aurait déjà attiré des « clients » : «Les premières opérations sont dans le pipe » se réjouit-on dans l’entourage de la ministre du Commerce extérieur.
La mesure adoptée dans le cadre du PLFR 2013 vise à élargir la palette des investisseurs qui pourront en bénéficier : banques centrales, institutions de retraite françaises et étrangères, fonds souverains et filiales de banques centrales. Ce qui permettra aux banques de trouver encore plus rapidement preneurs lorsqu’elles voudront céder des portefeuilles de créances assises sur des crédits export afin d’obtenir de l’argent frais pour financer de nouvelles opérations.
Christine Gilguy
*Projet de loi N° 1547, article 30 et 32
