Fiche douane: produits soumis à accise dans l’UE
L’arrêté du 30 août 2011 a pour objet de définir des modèles de
déclarations et d’attestations prévues aux articles 302 H ter, 302 U bis
et 302 V bis du Code général des impôts pour le paiement des droits
d’accise en cas d’introduction d’alcools, de boissons alcooliques et de
tabacs manufacturés en provenance d’un État membre de l’Union
européenne. Ce texte est entré en vigueur le 2 septembre 2011.
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