Fiche douane: ce qu’il faut savoir sur le régime des AI 2 à l’importation
Le régime de l’AI 2 permet l’importation de marchandises en
franchise de TVA et des taxes ou cotisations assimilées. Rappel de la
procédure de déclaration via Delta, qui diffère selon que l’entreprise
est dispensée du visa des services des impôts ou non.
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