L´Union européenne (UE) a engagé un vaste effort pour dématérialiser progressivement toutes ses formalités administratives. Dans ce cadre, la Commission européenne prépare des propositions de lois sur la facturation de la TVA.
L´enjeu est de passer, à terme, à un mode de facturation électronique. Pour avancer dans ces travaux, Bruxelles voudrait connaître l´opinion des Européens, entrepreneurs ou particuliers.
La Commission s´interroge sur quatre points : « la nécessité de fournir une facture », « le contenu de la facture », « la facturation électronique » et « l´archivage des factures ». Cette consultation publique, lancée le 24 juillet, sera clôturée le 19 septembre prochain. Avis aux volontaires : parmi les questions posées par Bruxelles figurent des points en anglais exclusivement.
La Commission européenne intégrera les réponses fournies dans le cadre de cette consultation dans la copie qu´elle présentera au Conseil de l´Union européenne, le 31 décembre prochain.