• S’abonner
  • Les newsletters
  • Fiches pays
    • Europe
      • Allemagne
      • Autriche
      • Belgique
      • Biélorussie
      • Bulgarie
      • Croatie
      • Danemark
      • Espagne
      • Estonie
      • Finlande
      • France
      • Grèce
      • Hongrie
      • Irlande
      • Italie
      • Lettonie
      • Lituanie
      • Luxembourg
      • Malte
      • Norvège
      • Pays-Bas
      • Pologne
      • Portugal
      • République Tchèque
      • Roumanie
      • Royaume-Uni
      • Russie
      • Serbie
      • Slovaquie
      • Slovénie
      • Suède
      • Suisse
      • Ukraine
    • Afrique
      • Afrique du Sud
      • Algérie
      • Angola
      • Bénin
      • Burkina Faso
      • Cameroun
      • République démocratique du Congo (RDC)
      • Côte d’Ivoire
      • Djibouti
      • Ethiopie
      • Gabon
      • Ghana
      • Guinée
      • Guinée équatoriale
      • Kenya
      • Libye
      • Madagascar
      • Mali
      • Maroc
      • Maurice (Île)
      • Mauritanie
      • Mozambique
      • Niger
      • Nigeria
      • Ouganda
      • Rwanda
      • Sénégal
      • Tanzanie
      • Togo
      • Tunisie
    • Asie
      • Azerbaïdjan
      • Chine
      • Corée du Sud
      • Hong Kong
      • Inde
      • Indonésie
      • Japon
      • Kazakhstan
      • Malaisie
      • Mongolie
      • Myanmar (Birmanie)
      • Ouzbékistan
      • Pakistan
      • Philippines
      • Singapour
      • Taïwan
      • Thaïlande
      • Turkménistan
      • Vietnam
    • Amérique
      • Argentine
      • Brésil
      • Canada
      • Chili
      • Colombie
      • Etats-Unis
      • Mexique
      • Pérou
      • El Salvador
      • Uruguay
      • Venezuela
    • Océanie
      • Nouvelle-Zélande
      • Australie
  • Actualités réglementaires
  • Se connecter
  • S'inscrire
Pas de résultats
Tous les résultats
Le Moci
S'abonner
  • À la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Carrières
  • Webconférences
  • TROPHÉES
Pas de résultats
Tous les résultats
  • À la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Carrières
  • Webconférences
  • TROPHÉES
Pas de résultats
Tous les résultats
Le Moniteur du commerce international
Pas de résultats
Tous les résultats
Accueil Actualités

Export/Produits pharmaceutiques : la CCIP IdF décroche auprès de l’ANSM la gestion des certificats d’exportation

Par Christine Gilguy
Publié il y a 10 ans
Dans Actualités, L'Info Export
Temps de lecture : 3 mins read

Cet article a fait l’objet d’une Alerte diffusée à nos abonnés le 20 juillet à 9H00.

Un gros changement s’annonce pour les exportateurs de produits pharmaceutiques hors de l’Union européenne : à partir du mois d’octobre prochain, ce sera la Chambre de commerce et d’industrie Paris Île-de-France (CCIP IdF) et non plus l’Agence nationale de sécurité des médicaments et des produits de santé (ANSM) qui délivrera les certificats de libre vente (CLV), un précieux agrément administratif export qui facilite l’exportation de médicaments à usage humain, de dispositifs médicaux (DM) et de dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DM-DIV), selon une information parvenue à la Lettre confidentielle dès le 17 juillet. La CCIP IdF devait diffuser un communiqué de presse aujourd’hui à ce sujet.

En préparation depuis quelques semaines, la convention relative à ce transfert de la gestion des certificats d’exportation de l’ANSM à la CCIP IdF a été signée le 17 juillet par Dominique Martin, directeur général de l’ANSM, et Pierre-Antoine Gailly, président de la CCIP IdF. Elle a reçu l’aval de plusieurs ministères, dont celui des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, celui de l’Économie, de l’industrie et du numérique et celui des Affaires étrangères et du développement international et de son secrétariat d’État chargé du Commerce extérieur.

Concrètement, l’ANSM continuera à assurer « les missions prévues par le Code de la santé publique, soit la délivrance des autorisations d’exportation des stupéfiants et psychotropes et l’instruction des déclarations d’exportation pour les médicaments ne bénéficiant pas d’autorisation de mise sur le marché (AMM) ». La CCIP IdF émettra, elle, les CLV de médicaments également appelés « certificats OMS ou certificats de produits pharmaceutiques » et les CLV pour les DM et DM-DIV. C’est la Direction générale adjointe aux Affaires internationales et européennes, que dirige Gilles Dabezies, qui assurera ce service, dont le démarrage est prévu le 5 octobre prochain.

Pour la CCIP IdF, cette convention est plutôt une bonne nouvelle car c’est une forme de reconnaissance de l’État en tant que « partenaire expérimenté dans l’accompagnement des exportateurs sur les marchés étrangers ». Comme toutes les CCI, elles gèrent déjà un certain nombre de formalités administratives et douanières telles que, par exemple, les carnets ATA, ces documents d’admission temporaires délivrés pour permettre, par exemple, aux biens exposés dans des salons d’être exonérés de droits de douane à leur entrée dans les pays de destination. Installée dans la première région exportatrice de l’Hexagone, elle a aussi développé un site d’information sur les réglementations à l’entrée des marchandises dans les marchés étranger lexportateur.com.

En termes d’activités, alors qu’elle fait face, comme toutes les chambres de commerce, à des restrictions budgétaires drastiques qui l’obligent à des suppressions de postes, l’enjeu est loin d’être négligeable puisque quelque que 12 000 CLV sont émis chaque année, le secteur pharmaceutique français étant parmi les plus dynamiques à l’export. Attestant que les produits exportés ont bien reçu une autorisation de mise en marché en France et dans l’Union européenne et n’ont été frappés d’aucune interdiction ou suspension au moment de l’émission du certificat, les CLV sont la plupart du temps exigés par les autorités sanitaires des pays importateurs.

La CCIP IdF a l’intention de mettre en place un « accompagnement dédié » pour les entreprises durant la phase de transition et affiche sa volonté de permettre la réalisation de ces formalités sur Internet.

C. G.

La boîte à outils export

DATA & SERVICES

19.000 salons internationaux 25.000 données et études de marché
Bourse des expatriés français à missionner Les formations à l'export Voir plus

FORMALITÉS

Code douane nationaux Codes douanes internationaux
Actualités règlementaires import-export Modèles de courriers Voir plus

RISQUES

Fiches Pays Analyse des risques par pays Risques pays par Allianz Trade
Le MOCI Logo

Le Moci est le media n°1 au service des entrepreneurs, des conseillers et des professionnels du commerce international : Actualités online, magazine, dossiers, analyses, guides pratiques, réglementations, aides Export, carrières... Depuis 130 ans, des générations d'exportateurs français font confiance au Moniteur du Commerce International pour partager informations, ressources et expériences.

À la une

  • Stratégie d’entreprises : Face aux tarifs de Trump, le retour en grâce des règles douanières fondamentales
  • Engrais : l’UE va surtaxer de 50 % les importations russes et biélorusses
  • La PME charentaise Valbiotis prépare son rebond et met le cap sur l’international

Actualités des secteurs

  • Agroalimentaire
  • Industrie
  • Construction, architecture et design
  • Distribution et e-commerce
  • Environnement et énergie
  • Informatique, télécom et numérique
  • Machine et équipements
  • Business et services
  • Transport et logistique
  • Tourisme, loisir et culture
  • Innovation
  • Aéronautique, spatial et défense
  • Juridique et règlementations
  • Santé
  • Marchés publics

© 2025 Le Moci. Tous droits réservés.

  • Aide / Contact abonnements
  • Publicité & partenariats
  • Qui sommes-nous ?
  • Mentions légales
  • CGV/CGU
  • Politique de confidentialité
  • Paramètres de gestion de la confidentialité
  • Se connecter
  • Créer un compte
  • Panier
  • Export : à la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Secteurs transport et logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Carrières
  • Agenda des événements
  • Les magazines du Moci
  • Les newsletters du Moci
  • Les fiches Pays export
  • Actualités Réglementaires
  • Palmarès

© 2025 Le Moci. Tous droits réservés.

Bienvenue !

Connectez-vous

Mot de passe oublié ? Créer un compte

Créer un compte

Merci de compléter le formulaire

Tous les champs sont obligatoires Se connecter

Réinitialisez votre mot de passe

Veuillez saisir votre nom d'utilisateur ou votre adresse e-mail pour réinitialiser votre mot de passe.

Se connecter
  • Se connecter
  • Créer un compte
  • Panier
  • Export : à la une
  • Idées
  • Entreprises
  • Secteurs
  • Pays
  • Services aux exportateurs
    • Secteurs transport et logistique
    • Finance et assurance
    • Aides et subventions
  • Guides et Expertises
  • Carrières
  • Agenda des événements
  • Les magazines du Moci
  • Les newsletters du Moci
  • Les fiches Pays export
  • Actualités Réglementaires
  • Palmarès

© 2025 Le Moci. Tous droits réservés.