Evasion fiscale : l’idée d’un "FACTA" européen gagne du terrain

Les négociations en coulisses
s’accélèrent, l’élan politique se renforce pour faire aboutir les travaux en
cours visant à renforcer la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale.
Première échéance en vue? La prochaine réunion des 27 chefs d’Etat et de
gouvernement, le 22 mai prochain, au menu de laquelle le dossier vient
d’ailleurs d’être officiellement inscrit.

L’annonce faite la semaine passée par
cinq pays – Allemagne, France, Espagne,
Italie, Royaume-Uni et Pologne – de lancer entre eux une plateforme commune d’échange automatique
d’informations fiscales pour les non résidents, calquée sur la législation FATCA (Foreign account tax compliance Act) en vigueur aux États-Unis, a rapidement fait tache d’huile au sein de
l’UE. Réunis de manière informelle à Dublin le 13 avril, plusieurs
ministres européens des Finances ont eux aussi réclamé la généralisation de la
mesure. La Belgiques,
les Pays-Bas et la Roumanie
se sont ainsi joints officiellement au « club des cinq » au grand
étonnement du Commissaire à la
Fiscalité, Algirdas Semeta, le dossier ne figurant pas, à
l’origine, à l’ordre du jours des travaux du Conseil Ecofin.

« Tous les
outils sont sur la table », a nénamoins rappelé le Commissaire. Reste encore
l’obstacle autrichien. Mon pays « tiendra bon sur le secret bancaire », a
martelé la ministre Maria Fekter. Elle a critiqué l’échange automatique
d’informations en tant qu’intrusion dans la vie privée, et l’attitude de grands
pays, comme le Royaume-Uni, qui feraient mieux de balayer devant leur porte
avant de donner des leçons.

K.L à Bruxelles