États-Unis : l’OMC pointe des « crêtes tarifaires » et des « retards » dans la facilitation des échanges

Le discours est toujours feutré à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), surtout quand il s’agit des Etats-Unis. L’OMC paraît ainsi particulièrement satisfaite de la politique tarifaire des Etats-Unis, si l’on en croit son dernier examen de la politique commerciale de l’Oncle Sam. Les mesures de protection y seraient « en général relativement faibles », car « une grande partie des importations sont admises en franchise de douane à la faveur des taux NPF [clause de la nation la plus favorisée, NDLR] nuls ou de régimes de préférences ». Seules subsisteraient « d’importantes crêtes tarifaires » dans certains secteurs, comme les chaussures, le cuir, les textiles et vêtements et l’agriculture. « Pour ce qui est des questions douanières, les Etats-Unis vont de l’avant en ce qui concerne plusieurs initiatives de facilitation des échanges », écrit même l’OMC, avant de se raviser, en précisant qu’elles « ont été promulguées il y a plusieurs années, mais ont été retardées ou n’ont pas encore été pleinement mises en œuvre, comme par exemple le contrôle par scanner des conteneurs de transport maritime et du fret aérien ». De même, l’institution internationale mentionne que les règles d’origine et les prescriptions de marquage « demeurent quasiment inchangées », avant de s’autoriser à indiquer qu’elles « restent inutilement contraignantes ». De fait, selon elle, « plusieurs règles peuvent s’appliquer « selon les secteurs » et « plusieurs redevances ou impositions sur les importations » varient « selon la source, le valeur et le type du produit importé ». Dans le détail, « il s’agit notamment de la redevance pour les formalités de traitement des marchandises, de la redevance au titre de la loi de finances rectificative générale (Cobra), de la taxe d’entretien des ports, des redevances dans le domaine agricole et des droits d’accise ».