Quand on vient de se mettre d’accord avec un vendeur, ou un acheteur, sur « la chose et sur le prix », sur le moyen de paiement, sur la garantie, sur la loi applicable (voir étapes précédentes et étape 7) il ne reste, en général, plus qu’un point à régler : le transport de la marchandise.
Qui va s’en occuper, qui va payer les factures lors du transport, qui va supporter le risque sur la marchandise pendant le transport ?
Un certain nombre de questions qui, si elles ne sont pas réglées avant la signature du contrat, vont être source de nombreux problèmes après cette signature.
Alors, comment faire ?
Se pencher sur les règles Incoterms 2010 de la Chambre de commerce internationale (CCI-ICC, International Chamber of Commerce), en vigueur à partir du 1er janvier 2011, et trouver son bonheur.
De même, on ne sait pas tout faire, concevoir, fabriquer, vendre ses produits ça va, mais organiser le transport, on ne sait pas. Alors, il faut faire appel à ceux qui savent, ce sont les organisateurs commissionnaires de transport (OCT), ceux qu’on appelle les commissionnaires (ou les transitaires). Ce sont des professionnels, avec un devoir de conseil, qui sauront vous apporter toutes les informations souhaitées et vous aider à rendre le meilleur service à votre client.
Encore faut-il que la marchandise puisse voyager sans dommages. On n’expédie pas un colis de New York à Shanghai comme on l’envoie de Paris à Montpellier. Il faut le préparer, « l’emballer » pour le transport.
Enfin, quand on exporte de la marchandise, il faut bien que l’État français le sache, pour faire ses statistiques et, quand on l’importe, il faut aussi que l’État le sache pour ses statistiques et pour percevoir les éventuels droits et taxes ainsi que la TVA.
Par Michel Abgrall-Lévy
