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Accueil Actualités

Energie: le recours russe à l’OMC ne fait pas trembler la Commission européenne

Par Christine Gilguy
Publié il y a 11 ans
Dans Actualités, L'Info Export
Temps de lecture : 2 mins read
Energie: le recours russe à l’OMC ne fait pas trembler la Commission européenne

La recours déposé par la Russie à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les règles du « Troisième paquet énergie » -visant à libéraliser le marché intérieur de l’Union européenne (UE)- (voir LC n°100*), ne semble pas inquiéter les hauts responsables de la Commission européenne.

Dans une tribune publiée la semaine passée par le Financial Times, le Commissaire à l’énergie,  Günther Oettinger, a affirmé qu’il était – à l’instar de ses proches conseillers – « détendu », concernant la plainte de Moscou : « Il n’est pas réaliste d’attendre que nous changions d’avis dans les prochains jours ou les prochaines années. Il n’y a aucun doute qu’il y a une différence de culture. En Russie, le gouvernement et Gazprom préfèrent dominer l’ensemble de la chaîne de production d’amont en aval ».

Depuis son adoption en 2009, Moscou refuse de se conformer aux exigences du 3ème paquet, qui impose la séparation des activités de fourniture et de transport des opérateurs énergétiques et contraint, de ce fait, Gazprom à modifier la structure de ses actifs en Europe.

L’Union européenne et la Russie s’opposent, par ailleurs, sur le projet de gazoduc South Stream, la Commission européenne considérant que les accords conclus entre des États membres de l’UE prenant part au projet et la Russie sont non conformes à la législation de l’UE sur le marché intérieur de l’énergie. Une position qui se durcit avec la crise ukrainienne, avertit le Commissaire allemand dans le quotidien britannique : « Ces derniers jours, avec l’Ukraine, nous avons une position de plus en plus défensive à l’égard des pipelines russes qu’il y un an. Aujourd’hui, les exemptions pour Gazprom ne sont pas ma priorité ».

Kattalin Landaburu, à Bruxelles

* UE-Russie : pourquoi la Russie saisit l’OMC

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