E/ Le contrat d’assurance

Un dommage peut survenir durant la phase de transport.
Les règles Incoterms 2010, comme les précédentes, déterminent, pour 9 d’entre elles, qui, de l’acheteur ou du vendeur, supporte le risque, donc qui a un intérêt à être assuré. Seules CIP et CIF définissent précisément que c’est le vendeur qui assure la marchandise pour le compte de l’acheteur.

• Les acteurs
Lorsque le vendeur passe le contrat d’assurance, il le fait auprès soit d’un agent, soit d’un courtier, soit du commissionnaire de transport.

L’agent agit pour le compte de la compagnie d’assurances. Il ne sera à même de proposer que des produits de cette compagnie. A lui de convaincre son prospect que ce produit est le bon.

Le courtier, qui agit pour le compte de l’assuré, cherche, et en général trouve le produit convenant au besoin de son client et signe le contrat d’assurance avec le vendeur.

Dans le cas du CIP ou du CIF, le produit, le contrat d’assurance importe peu, puisque ce dernier est défini très précisément par les règles Incoterms 2010 dans la clause A3 b).

« Le vendeur doit fournir une assurance sur facultés au moins conforme à la couverture minimale fournie par les clauses (C) de l’Institute Cargo Clauses (LMA/IUA) ou toutes autres clauses similaires.

De plus, l’assurance doit être souscrite auprès de courtiers ou de compagnies d’assurances des marchandises de bonne réputation et donner droit à l’acheteur, ou à toute autre personne ayant un intérêt assurable sur les marchandises, à présenter sa réclamation directement auprès de l’assureur.

Si l’acheteur l’exige, le vendeur doit, sous réserve que l’acheteur fournisse les informations nécessaires demandées par le vendeur, fournir aux frais de l’acheteur toute couverture additionnelle, s’il est possible de l’obtenir, telle la couverture prévue par les clauses (A) ou (B) de l’Institute of Cargo Clauses (LMA/IUA) ou toutes clauses similaires, et/ou une couverture conforme à l’Institute War Clauses et/ou Institute Strikes Clauses (LMA/IUA) ou toutes autres clauses similaires.

L’assurance doit couvrir, au minimum, le prix prévu au contrat majoré de 10 % (soit 110 %) et doit être libellée dans la devise du contrat.

La couverture d’assurance doit couvrir les marchandises à partir de l’endroit de livraison énoncé dans A4 et A5 (voir les obligations du vendeur) jusqu’au moins au lieu de destination convenu.

Le vendeur doit fournir à l’acheteur la police d’assurance ou toute autre preuve qu’une couverture d’assurance a bien été obtenue. En outre, le vendeur doit fournir à l’acheteur, à la demande de ce dernier et à ses frais et risques (si c’est le cas) des informations dont l’acheteur a besoin afin de se procurer toute assurance additionnelle. »

Le schéma ci-dessous, plus large, aborde les acteurs du contrat d’assurance en fonction de celui, vendeur ou acheteur, qui supporte le risque sur la marchandise.

À noter que, lorsque le vendeur ou l’acheteur demande au commissionnaire de transport d’assurer la marchandise, la très célèbre assurance ad valorem, le commissionnaire de transport agit, pour ce contrat d’assurance, comme un courtier.

• Les règles Incoterms 2010
Dans les règles Incoterms 2010 CIP et CIF, c’est le vendeur qui souscrit l’assurance pour le compte de l’acheteur.