Douane / Entreprises : un avocat français recrute pour la nouvelle Fédération internationale des OEA

Une Fédération internationale des opérateurs économiques agréés (FIOEA) a vu le jour en octobre 2015, à l’initiative d’opérateurs latino-américains mais avec les encouragements de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). C’est l’avocat français Jean-Marie Salva (DS Avocats), en tant que membre fondateur, qui en assure la vice-présidence Europe, avec l’ambition d’intéresser rapidement les OEA français et européens au moment où les douanes européennes sont en campagne pour accélérer le développement de ce statut à la veille de l’entrée en vigueur du nouveau Code des douanes de l’Union (CDU), le 1er mai prochain.

Parmi les objectifs de la FIOEA, « l’encouragement de la coopération entre les gouvernements et le secteur privé dans l’établissement, le renforcement, la compréhension et l’homologation des normes relatives à la sécurité internationale dans la chaîne d’approvisionnement au travers du statut d’Opérateur économique agréé », précise dans un courriel le cabinet d’avocats. Selon les compléments d’information livrés par Jean-Marie Slava à la Lettre confidentielle, cette Fédération a vocation concrètement a devenir un forum pour tous les opérateurs agréés dans le monde.

« Le statut d’opérateur économique agréé (OEA) a été préconisé par l’OMD dans le cadre des normes Safe qui visent à sécuriser les échanges internationaux, rappelle l’avocat associé de DS Avocat, qui est également président de la Commission douane de la Chambre de commerce internationale (CCI). Aujourd’hui il existe une cinquantaine de statuts OEA dans le monde, dont celui développé par l’Union européenne, mais ils présentent une grande disparité selon les pays et les zones géographiques. Les pays ont signé des accords de reconnaissance mutuelle, mais leur mise en œuvre peut poser problème. »  L’Union européenne a ainsi conclu des accords de reconnaissance mutuelle avec des pays comme les États-Unis, la Chine, le Japon, la Corée du Sud…

La FIOEA, qui a déposé ses statuts d’association internationale en Belgique et n’attend plus que leur publication officielle -d’ici un mois selon le vice-président Europe- doit ainsi favoriser les échanges d’expérience et contribuer à améliorer le fonctionnement des accords de reconnaissance mutuelle. D’où le soutien de l’OMD, qui a tout intérêt à ce que le programme Safe fonctionne sur le terrain. La FIOEA, qui a notifié sa création dès octobre non seulement à l’OMD, mais aussi à l’OMC (Organisation mondiale du commerce), veut d’ailleurs se positionner comme un organe consultatif auprès de ces deux organisations.

Jean-Marie Salva voit, pour sa part, deux niveaux d’intérêt à cette organisation : « En premier lieu, pour les groupes multinationaux qui utilisent déjà les accords de reconnaissance mutuelle, c’est un lieu où obtenir des retours d’expérience, estime l’avocat. Le deuxième intérêt est de participer à la promotion du statut d’OEA auprès d’opérateurs de plus petite taille et d’être un espace de prestation de services pour aider les opérateurs à obtenir l’agrément ».

L’adhésion coûte 500 USD par an, soit un budget abordable. Alors que le vice-président Europe n’a pas encore fait de véritable campagne de communication autour de la FIOA, il constate qu’un simple courrier d’information dans la cadre de la Commission douane de la CCI a suscité une demie douzaine de retours immédiats, notamment de grands groupes industriels, demandant les détails des modalités d’adhésion. « J’en ai été surpris », avoue l’avocat, qui estime que cette fédération, ouverte à tous les OEA, sera utile même si elle risque de devenir une véritable « auberge espagnole » avec des entreprises industrielles de secteurs divers côtoyant transitaires et transporteurs. « On en est au tout début », conclut-il.

A suivre…

Christine Gilguy