Douane / Logistique : la méthode Bricq pour dénouer de vieux blocages

Entre pragmatisme de la démarche et fermeté dans la volonté d’aboutir
à des solutions concrètes, la méthode Bricq semble avoir du bon pour dénouer
quelques points de blocage de la « supply chain » française. Elle s’est invitée fin
janvier à la clôture d’un Forum Douane / Entreprises d’où avait émergé une série
de sujets sur lesquels, sans grands frais pour l’Etat, il y avait moyen de
taire les mécontentements, notamment des entreprises : procédures
d’autorisation pour les biens à double usage (BDU), Cargo community system
(CCS), régime de liquidation de la
TVA import…. Le tout dans le cadre des efforts de
modernisation de l’action publique et de la simplification administrative.

Déjà, le simple fait de marquer un intérêt pour ce type de
sujet était une première pour un ministre chargé du Commerce extérieur, une
nouveauté permise par le fait que depuis l’an dernier, la Douane est placée sous la
tutelle de trois ministères –Budget, Commerce extérieur et Redressement
productif- au lieu d’un habituellement, le Budget. Surtout, plusieurs chantiers
d’amélioration ont été lancés dans ces domaines, sous la conduite de la Douane, associant les
différents opérateurs concernés, chargeurs et prestataires. « La ministre,
lors de la réunion du forum douane entreprises du 24 janvier, a demandé à la DGDDI d’expertiser avec tous
les acteurs utiles plusieurs points – CCS, TVA, BDU- qui seront revus lors
d’une nouvelle réunion du forum à la rentrée », explique à la Lettre confidentielle Jean-Michel
Thillier, sous directeur du Commerce international de la Douane, à ce titre
principal coordinateur de ces travaux.

Mettre tout le monde concerné par un de ces points de blocage autour d’une
table – représentants des chargeurs et fédérations professionnelles, transporteurs et logisticiens, transitaires, opérateurs portuaires et aéroportuaires, fournisseurs de logiciels spécialisés…- dans l’objectif de trouver des solutions à un problème commun a donc du bon. Car depuis,
sujet par sujet, les réunions s’enchaînent et, selon les échos qui sont
remontés à la Lettre confidentielle de la part de
participants, l’état d’esprit est « constructif » (1).

Sur la TVA, par exemple, où le débat
oppose depuis des années les partisans de l’instauration d’un système d’auto-liquidation
de TVA aux tenants du régime actuel. « Les travaux menés ont permis de
préciser la nature du portage de TVA mis en avant par plusieurs fédérations et
d’expertiser les impacts pour les entreprises d’une éventuelle application du
mécanisme d’auto-liquidation de TVA, explique Jean-Michel Thillier. Les travaux
se poursuivent pour mesurer les incidences éventuelles au sein de
l’administration et expertiser certains points juridiques soulevés. »

Ou encore sur les CCS, sujet sur
lequel les chargeurs et certains de leurs prestataires étaient particulièrement remontés contre les fournisseurs et gestionnaires de ces plateformes électroniques censées être des « guichets uniques » portuaires ou aéroportuaires (1) : « l’objectif est d’aboutir à un traitement fluide de
l’information relative aux envois passant par des plates-formes équipées de CCS,
résume Jean-Michel Thillier. Les différents processus -import, export et
procédure fluvio-maritime- feront l’objet de réunions restreintes spécifiques
fin mai et devraient permettre de déboucher sur une fluidité accrue du passage
portuaire ». Il n’en dira pas plus, car les travaux sont loin d’être terminés.

Christine Gilguy

(1) Lire sur notre site : « Transports & logistique : le Community Cargo System à la française fait débat ». Cliquez ici