La Commission européenne a lancé onze enquêtes antidumping et trois antisubventions l’an dernier, selon le 40e rapport sur les activités de défense commerciale, publié le 20 septembre. Au total, elle disposait à fin 2021 de 163 instruments, essentiellement des dispositifs antidumping permettant de protéger ses entreprises de la concurrence déloyale exercée par des sociétés de pays tiers.
Naïve, la politique commerciale extérieure de l’Union européenne ? C’est en tout le cas le reproche qui lui est régulièrement adressé, face à des entreprises qui n’hésitent pas à pratiquer le dumping et à toucher des subventions de leurs gouvernements pour remporter des marchés sur le Vieux Continent.
Bruxelles est pourtant loin de rester les bras croisés. Dans les années 2010 par exemple, la commercialisation à vil prix de panneaux solaires chinois lourdement subventionnés avait mis à mal les fabricants européens et conduit l’UE à augmenter temporairement les droits de douane en 2013.
La Commission dispose aujourd’hui de 163 instruments de défense commerciale (IDC), soit 13 de plus qu’en 2020, pour éviter pareille situation. Selon le rapport que vient de publier la Commission, en 2021, ces mesures commerciales « ont permis de préserver directement quelque 462 000 emplois européens dans des secteurs industriels clefs tels les secteurs de l’aluminium, de l’acier, de la céramique et de la technologie verte, ce qui prouve l’efficacité des mesures de l’UE dans la protection des producteurs de l’Union face aux pratiques commerciales internationales déloyales ».
Au total, 14 enquêtes ont été lancées, concernant 8 pays : Chine, Corée du Sud, Russie, Turquie, Brésil, Maroc, Indonésie, Inde.
Les enquêtes ouvertes en 2021
Produits et types d’enquête : AD (antidumping)/AS (antisubventions) |
Pays d’origine | Plaignants |
Systèmes d’électrodes en graphite (AD) | Chine | Graphite Cova GmbH, Showa Denko Carbon Holding GmbH et Tokai ErftCarbon GmbH |
Silicium calcique (AD) | Chine | Euroalliages (association européenne des producteurs de ferro-alliages) |
Polymères superabsorbants (AD) | Corée du Sud | European Superabsorbent Polymers Coalition (ESPC) |
Aciers résistant à la corrosion (AD) | Russie | Eurofer (association européenne de l’acier) |
Aciers résistant à la corrosion (AD) | Turquie | Eurofer (association européenne de l’acier) |
Produits en acier revêtu de chrome électrolytique (AD) | Chine | Eurofer (association européenne de l’acier) |
Produits en acier revêtu de chrome électrolytique (AD) | Brésil | Eurofer (association européenne de l’acier) |
Roues en aluminium (AD) | Maroc | Association des fabricants européens de roues (EUWA) |
Acide gras (AD) | Indonésie | Coalition contre le commerce déloyal des acides gras |
Carreaux de céramique (AD) | Inde | Fédération européenne des fabricants de carreaux de céramique (CET) |
Carreaux de céramique (AD) | Turquie | Fédération européenne des fabricants de carreaux de céramique (CET) |
Produits plats laminés à froid en acier inoxydable (AS) | Inde | Eurofer (association européenne de l’acier) |
Produits plats laminés à froid en acier inoxydable (AS) | Indonésie | Eurofer (association européenne de l’acier) |
Systèmes d’électrodes en graphite (AS) | Chine | Graphite Cova GmbH, Showa Denko Carbon Holding GmbH et Tokai ErftCarbon GmbH |
Source : Commission européenne
En outre, des droits définitifs ont été imposés dans 11 enquêtes antidumping et dans 1 enquête antisubventions.
Les droits de douane définitifs imposés en 2021
Produit | Origine | Type de mesure et droits de douane AD (anti-dumping)/AS (anti-subventions) |
Extrusions d’aluminium | Chine | AD: 21,2% – 32,1% |
Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés | Turquie | AD: 4,7% – 7,3% |
Produits laminés plats en aluminium | Chine | AD: 14,3% – 24,6% |
Contreplaqué de bouleau | Russie | AD: 14,4% – 15,8% |
Monoéthylène glycol | Etats-Unis | AD: 3% – 60,1% |
Monoéthylène glycol | Arabie saoudite | AD: 7,7% |
Câbles à fibres optiques | Chine | AD: 19,7% – 44% |
Produits plats laminés à froid en acier inoxydable | Inde | AD:13,9% – 35,3% |
Produits plats laminés à froid en acier inoxydable | Indonésie | AD: 10,2% – 20,2% |
Feuilles d’aluminium | Chine | AD:6% – 28,5% |
Mâts d’éoliennes en acier | Chine | AD:7,2% – 19,2% |
Feuilles d’aluminium | Chine | AS: 10,1% – 18,2% |
Source : Commission européenne
« Il est essentiel de défendre les producteurs et les travailleurs européens contre les dommages causés par ceux qui ne respectent pas les règles commerciales, a commenté Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif et commissaire au Commerce. Il est plus important que jamais de garantir un commerce équitable dans le contexte mondial difficile d’aujourd’hui et lorsque la sécurité de l’approvisionnement est menacée. Nous ne pouvons pas autoriser les importations faisant l’objet d’un dumping ou de subventions à porter préjudice à l’industrie de l’UE. C’est pourquoi l’application et la mise en œuvre effectives de nos mesures de défense commerciale restent une priorité absolue pour la Commission européenne. »
Sophie Creusillet
Pour consulter le document de travail (en anglais) de la Commission européenne, qui détaille les mesures anti-dumping et anti-subventions prises en 2021, cliquez ci-dessous !