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Accueil Actualités

Défense commerciale : Bruxelles a ouvert 14 enquêtes en 2021

Par Sophie Creusillet
Publié il y a 3 ans
Dans Actualités, Etudes & rapports, L'Info Export
Temps de lecture : 6 mins read
Intrants critiques : appel à projets pour réduire la dépendance à la Russie

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La Commission européenne a lancé onze enquêtes antidumping et trois antisubventions l’an dernier, selon le 40e rapport sur les activités de défense commerciale, publié le 20 septembre. Au total, elle disposait à fin 2021 de 163 instruments, essentiellement des dispositifs antidumping permettant de protéger ses entreprises de la concurrence déloyale exercée par des sociétés de pays tiers.

Naïve, la politique commerciale extérieure de l’Union européenne ? C’est en tout le cas le reproche qui lui est régulièrement adressé, face à des entreprises qui n’hésitent pas à pratiquer le dumping et à toucher des subventions de leurs gouvernements pour remporter des marchés sur le Vieux Continent.

Bruxelles est pourtant loin de rester les bras croisés. Dans les années 2010 par exemple, la commercialisation à vil prix de panneaux solaires chinois lourdement subventionnés avait mis à mal les fabricants européens et conduit l’UE à augmenter temporairement les droits de douane en 2013.

La Commission dispose aujourd’hui de 163 instruments de défense commerciale (IDC), soit 13 de plus qu’en 2020, pour éviter pareille situation. Selon le rapport que vient de publier la Commission, en 2021, ces mesures commerciales « ont permis de préserver directement quelque 462 000 emplois européens dans des secteurs industriels clefs tels les secteurs de l’aluminium, de l’acier, de la céramique et de la technologie verte, ce qui prouve l’efficacité des mesures de l’UE dans la protection des producteurs de l’Union face aux pratiques commerciales internationales déloyales ».

Au total, 14 enquêtes ont été lancées, concernant 8 pays : Chine, Corée du Sud, Russie, Turquie, Brésil, Maroc, Indonésie, Inde.

Les enquêtes ouvertes en 2021

Produits et types d’enquête :
AD (antidumping)/AS (antisubventions)
Pays d’origine Plaignants
Systèmes d’électrodes en graphite (AD) Chine Graphite Cova GmbH, Showa Denko Carbon Holding GmbH et Tokai ErftCarbon GmbH
Silicium calcique (AD) Chine Euroalliages (association européenne des producteurs de ferro-alliages)
Polymères superabsorbants (AD) Corée du Sud European Superabsorbent Polymers Coalition (ESPC)
Aciers résistant à la corrosion (AD) Russie Eurofer (association européenne de l’acier)
Aciers résistant à la corrosion (AD) Turquie Eurofer (association européenne de l’acier)
Produits en acier revêtu de chrome électrolytique (AD) Chine Eurofer (association européenne de l’acier)
Produits en acier revêtu de chrome électrolytique (AD) Brésil Eurofer (association européenne de l’acier)
Roues en aluminium (AD) Maroc Association des fabricants européens de roues (EUWA)
Acide gras (AD) Indonésie Coalition contre le commerce déloyal des acides gras
Carreaux de céramique (AD) Inde Fédération européenne des fabricants de carreaux de céramique (CET)
Carreaux de céramique (AD) Turquie Fédération européenne des fabricants de carreaux de céramique (CET)
Produits plats laminés à froid en acier inoxydable (AS) Inde Eurofer (association européenne de l’acier)
Produits plats laminés à froid en acier inoxydable (AS) Indonésie Eurofer (association européenne de l’acier)
Systèmes d’électrodes en graphite (AS) Chine Graphite Cova GmbH, Showa Denko Carbon Holding GmbH et Tokai ErftCarbon GmbH

Source : Commission européenne

En outre, des droits définitifs ont été imposés dans 11 enquêtes antidumping et dans 1 enquête antisubventions.

Les droits de douane définitifs imposés en 2021

Produit Origine Type de mesure et droits de douane
AD (anti-dumping)/AS (anti-subventions)
Extrusions d’aluminium Chine AD: 21,2% – 32,1%
Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés Turquie AD: 4,7% – 7,3%
Produits laminés plats en aluminium Chine AD: 14,3% – 24,6%
Contreplaqué de bouleau Russie AD: 14,4% – 15,8%
Monoéthylène glycol Etats-Unis AD: 3% – 60,1%
Monoéthylène glycol Arabie saoudite AD: 7,7%
Câbles à fibres optiques Chine AD: 19,7% – 44%
Produits plats laminés à froid en acier inoxydable Inde AD:13,9% – 35,3%
Produits plats laminés à froid en acier inoxydable Indonésie AD: 10,2% – 20,2%
Feuilles d’aluminium Chine AD:6% – 28,5%
Mâts d’éoliennes en acier Chine AD:7,2% – 19,2%
Feuilles d’aluminium Chine AS: 10,1% – 18,2%

Source : Commission européenne

« Il est essentiel de défendre les producteurs et les travailleurs européens contre les dommages causés par ceux qui ne respectent pas les règles commerciales, a commenté Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif et commissaire au Commerce. Il est plus important que jamais de garantir un commerce équitable dans le contexte mondial difficile d’aujourd’hui et lorsque la sécurité de l’approvisionnement est menacée. Nous ne pouvons pas autoriser les importations faisant l’objet d’un dumping ou de subventions à porter préjudice à l’industrie de l’UE. C’est pourquoi l’application et la mise en œuvre effectives de nos mesures de défense commerciale restent une priorité absolue pour la Commission européenne. »

Sophie Creusillet

Pour consulter le document de travail (en anglais) de la Commission européenne, qui détaille les mesures anti-dumping et anti-subventions prises en 2021, cliquez ci-dessous !

CELEX_52022SC0294_EN_TXT
Étiquettes : Mesures antidumping

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