Tous les voyageurs cloués chez eux l’attendent avec impatience. La Commission européenne a présenté, le 17 mars, son projet de certificat vert numérique qu’elle espère voir adopter d’ici au mois de juin. Très attendu, en particulier par le secteur de l’aviation et du tourisme, ce « pass » sanitaire devrait permettre de rétablir, dès cet été, la liberté de circulation des personnes, l’un des piliers de l’Union européenne (UE).
Plus qu’un passeport vaccinal, le pass numérique devra reprendre trois informations clés selon l’exécutif : « la preuve qu’une personne a été vaccinée, a guéri récemment du Covid-19 ou a reçu des résultats négatifs à son test ». Une façon d’éviter toute discrimination alors qu’un faible pourcentage de la population européenne a eu accès au précieux sérum jusqu’ici.
Concernant la preuve de vaccination, le document précisera la date et le type de dose administrée. Le projet a été validé par l’Agence européenne du médicament (EMA), à condition que les vaccins utilisés soient ceux reconnus par l’UE. Les quatre autorisés à ce stade sont ceux développés par BioNtech/Pfizer, Moderna, Astra Zeneca et plus récemment, celui de l’américain Johnson & Johnson.
Mais la Commission ne veut pas non plus fermer la porte à d’autres vaccins, tels que ceux conçus par la Chine (Sinopharm) ou la Russie (Spoutnik V), déjà distribués dans certains États membres, en particulier à l’est du bloc. La Bulgarie, par exemple, a déjà fait savoir qu’elle souhaitait reconnaître les vaccins non autorisés par l’EMA dans son propre certificat de vaccination.
Gratuit et disponible dans toutes les langues
Sur la forme, le document sera doté d’un QR code, à présenter sous format digital ou sur papier pour les personnes ne disposant pas de smartphone ou ne souhaitant pas y voir figurer ces informations. Ursula Von Der Leyen, la présidente de la Commission, avait en effet indiqué, début mars, « que le dispositif garantira la protection, la sécurité et la confidentialité des données ».
Le certificat vert numérique, à présenter lors des contrôles aux frontières, sera gratuit, disponible dans toutes les langues de l’UE et temporaire. L’instrument « n’a pas vocation à durer dans le temps une fois la crise sanitaire terminée », précise-t-on à Bruxelles.
Destiné à faciliter les voyages, en tout cas dans un premier temps, il reviendra aux États membres d’étendre ou non l’usage du certificat à d’autres activités comme les spectacles ou l’accès aux restaurants. L’objectif est de fixer un cadre commun, à chaque pays, ensuite, d’en définir les contours et usages.
Seul impératif : garantir une reconnaissance mutuelle du document dans tous les pays du bloc. La Commission a également indiqué qu’elle travaillait étroitement avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS) afin de faire reconnaître son certificat partout dans le monde.
Le projet va être débattu au Parlement et au Conseil
La proposition doit maintenant être débattue au Parlement européen et au Conseil, par les représentants des Vingt-Sept. De quoi donner lieu à des discussions houleuses, certains eurodéputés ayant clairement annoncés qu’ils veilleraient de près au respect des libertés individuelles, à la protection des données et au principe de non-discrimination entre citoyens européens.
« Des questions restent en suspens quant à l’utilité d’un certificat de vaccination. Par-dessus tout, il est nécessaire de savoir si la vaccination empêche effectivement la transmission de la maladie (…). Il sera nécessaire, aussi, de garantir la non-discrimination au fur et à mesure que les États membres décideront de la manière dont ils utiliseront le certificat », a réagi Philippe Lamberts, le co-président du groupe des Verts au PE.
Du côté des États membres, les pays du sud, très dépendants du tourisme comme la Grèce, l’Espagne ou la Croatie, veulent aller le plus vite possible. D’autres, tels que la Belgique, la France ou l’Allemagne affichent plus de réticences.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
