L´Office de l´harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) vient de célébrer le 500 000ème enregistrement d´une marque communautaire. A cette occasion, petit tour d´horizon des activités et des objectifs de cet organisme de protection de la propriété intellectuelle.
Que fait l´OHMI ?
Créé en 1994 afin d´assurer la gestion des marques communautaires, l´OHMI, basé à Alicante en Espagne, est chargé de l´enregistrement des marques et des dessins ou modèles à l´échelle de l´UE. Cette procédure unique d´enregistrement permet de garantir une protection de la propriété intellectuelle dans les 27 pays de l´UE.
Une marque peut désigner un mot (Coca Cola par exemple), une couleur (le mauve du chocolat Milka) ou une combinaison de couleurs (certains services postaux). Enregistrer un dessin ou un modèle, chose possible depuis 2003, revient à empêcher la copie de l´aspect extérieur d´un produit comme la coupe d´un vêtement par exemple.
Les tendances des marques et dessins communautaires
Depuis quelques années, l´OHMI est en mesure d´accepter des marques sonores. A ce jour plusieurs centaines de demandes ont été déposées. Sont ainsi dûment enregistrés le rugissement du lion de la Metro Goldwyn Mayer, des jingles publicitaires et même le cri de Tarzan de l´acteur Johnny Weismuller.
Autre objectif de l´OHMI : développer l´enregistrement en ligne pour atteindre un taux de 100 % d´ici à quelques années.
Combien coûte un enregistrement ?
L´enregistrement d´un modèle ou d´un dessin coûte 350 euros. Pour une marque, il en coûte entre 1600 et 1700 euros. Une réduction de 10 % est accordée pour les procédures en ligne.
Bonne nouvelle : la Commission européenne a proposé d´introduire une baisse des taxes de 40 % d´ici mi-2009. La demande et les taxes d´enregistrement seront combinées en une nouvelle taxe qui ne dépassera pas les 1000 euros.
Sophie Creusillet
