Contrefaçon sur Internet : la France se dote d’une charte

La France s´est dotée, hier 16 décembre, d´une « Charte de lutte contre la contrefaçon sur Internet ». Ce texte a été signé par Christine Lagarde (ministre de l´Economie), Christian Estrosi (ministre chargé de l´Industrie), plusieurs fédérations professionnelles (Unifab, les Entreprises du Médicament) ainsi que des entreprises dont les produits sont fréquemment copiés (Chanel, Nike Europe, l´Oréal…) et deux e-commerçants (Priceminister et 2xmoinscher).

Par nature non contraignante, cette charte propose la mise en place de mesures de détection des contrefaçons grâce à l´analyse des offres et du comportement des vendeurs. Elle prévoit également de mieux informer les vendeurs sur leur obligation de garantir l´authenticité des produits qu´ils proposent sur leurs sites. En effet, plus de 40 % des sites marchands suspectés de contrefaçon en 2008 s´étaient approvisionnés auprès d´autres sites, selon une étude de Priceminister.

Mener une politique volontariste ne semble pas être du goût de tous les e-commerçants. Ils ne sont en effet « que » deux à avoir paraphé cette charte. eBay (qui a été récemment condamné à payer 1,7 millions d´euros à LVMH) et Amazon ont décliné l´invitation.

Chez eBay, le refus de signer a été motivé par le fait que « certaines dispositions sont incompatibles avec l´activité d´une plateforme internationale de marché en ligne et affecteraient notamment le commerce légal de biens authentiques ».Le communiqué d´eBay appelle également à traiter cette problématique au niveau européen.

Réponse, en forme de pied de nez, de Christine Lagarde, lors de la signature de la charte : « Je voudrais dire à Amazon et à eBay que je les incite à nous rejoindre très rapidement ». La ministre a ensuite expliqué que la charte est copiable ailleurs en Europe et qu´elle souhaitait la voir ériger en standard européen. Car cette charte, même si elle n´a été signée que par deux e-commerçants convaincus de sa nécessité, est une première en Europe.

Sophie Creusillet

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