La loi adoptée le 27 décembre dernier par l’assemblée nationale populaire chinoise, dans le cadre de la lutte anti-terroriste, suscite de vives inquiétudes au sein de la Chambre de commerce européenne en Chine (EUCC/ European Union Chamber of Commerce in China). Motif ? Le texte contient des dispositions relatives à la coopération entre les autorités et les entreprises technologiques installées dans le pays mettant en cause l’utilisation des données personnelles de leurs internautes…
De fait, selon le texte, en cas d’enquêtes antiterroristes, les entreprises visées seront contraintes de collaborer, notamment en déchiffrant les communications de certains de leurs utilisateurs. Les opérateurs du Net devront également mettre en œuvre des moyens techniques pour repérer et endiguer la diffusion de contenus « terroristes ou extrémistes », tout en conservant et livrant aux autorités toutes les informations sur les auteurs de ces contenus.
Face aux préoccupations de ses principaux partenaires commerciaux, le gouvernement chinois a cependant accepté de retirer certaines clauses jugées particulièrement intrusives. « Nous reconnaissons les développements positifs, en particulier le retrait de l’obligation de soumettre aux autorités les systèmes de chiffrement des entreprises », a reconnu – par voie de communiqué – l’EUCC, principal organe de représentation des intérêts du monde des affaires européen en Chine. Dans sa version initiale, la loi prévoyait également l’installation de « portes dérobées » (backdoors) dans les systèmes vendus par les sociétés étrangères sur le sol chinois. Si elles refusent de se conformer au texte, elles risquent, en outre, de voir leurs activités interdites dans le pays.
« Certaines préoccupations subsistent sur des sujets comme l’accès au marché, les droits de propriété intellectuelle, et l’obligation de surveiller, reporter et censurer les contenus terroristes », ajoute l’EUCC, qui demande aux autorités à Pékin « une consultation publique, en temps opportun », concernant l’impact de la mise en œuvre de la nouvelle loi. Mêmes inquiétudes du côté de Washington. « Les Etats-Unis restent inquiets vue la portée de certaines dispositions, rédigées de façon trop vagues, et susceptibles de limiter la liberté religieuse, d’expression, et d’association en Chine », a commenté Mark Toner, porte-parole adjoint à la Maison blanche.
De leur côté, les autorités chinoises justifient l’adoption de la loi pour des raisons de sécurité intérieure. « Comme les autres pays, la Chine veut disposer des instruments nécessaires pour contrôler les communications ‘en ligne’ si elles sont utilisées par des terroristes », a rétorqué Hong Lei, le porte-parole du ministre des affaires étrangères. Il a également dénoncé le double langage des Américains qui disposent de dispositifs légaux similaires visant à détecter les activités terroristes. « Les réglementations de la loi antiterroriste n’affecteront pas le fonctionnement commercial normal des entreprises, et nous n’utiliserons pas cette législation pour placer des « backdoors” » et violer la propriété intellectuelle des entreprises », a assuré Li Shouwei, vice-président de la commission parlementaire en charge des questions technologiques.
Kattalin Landaburu, à Bruxelles
