Comment concrètement transmettre mes exigences en matière de crédoc ?
Je vends de l’acier à un importateur marocain. Lors de la rédaction de la facture proforma, j’ai déjà communiqué les points essentiels du crédit documentaire que je souhaite recevoir. Après la commande, avec ma confirmation, je joindrai mes instructions d’ouverture plus détaillées, soit sous forme classique, soit sous forme de message Swift.
A/ Notre offre (facture proforma)
Voir le modèle PDF en bas de page
B/ Instructions d’ouverture d’un crédoc, version simplifiée
1/ Donneur d’ordre : METAL MAROC, AÎn Seba, Maroc
2/ Bénéficiaire : Sté Métalprocess, Zone industrielle de l’Arbre-sec, 33333 St Moiron
3/ Nature du crédit documentaire : irrévocable et confirmé
4/ Banque notificatrice et confirmante : DUPONT-DURAND à Paris
5/ Paiement : différé 60 jours date de B/L, negociable any bank
6/ Montant : 210 000,00 euros environ
7/ Incoterm : FOB CCI 2010, any european port
8/ Expéditions partielles : autorisées
9/ Transbordement : autorisé
10/ Destination : Casablanca, Maroc
Délai limite d’expédition : 15 jours ouvrés après date de notification
11/ Délai limite de présentation des documents : 21 jours après l’établissement du document de transport. Documents vieillis acceptés
12/ Délai de validité et lieu : 45 jours après notification du crédit documentaire. France
13/ Marchandises : 2 500 000 kg d’acier en ruban, réf. 123456ABCD selon proforma n° 2345 du 22 janvier 2011
14/ Documents présentés :
– facture commerciale en 3 exemplaires ;
– liste de colisage ;
– certificat d’origine France ;
– connaissement maritime en 2 originaux et 2 copies non négociables, mentionnant « Fret payable à l’arrivée »
Attention !
Les frais d’obtention de tout autre document ou les frais de visas seront à la charge du donneur d’ordre.
15/ Frais bancaires : les commissions bancaires en France et au Maroc sont entièrement à la charge de l’acheteur.
En cas de non-respect de ces instructions, tous les frais de modification seront à la charge de l’acheteur
Veuillez préciser que ce crédit documentaire est soumis aux Règles et usances uniformes relatives au crédit documentaire de la CCI, RUU 600, faute de quoi nous ne pourrons l’accepter.
C/ Instructions d’ouverture d’un crédoc, version Swift
(Cet exemple reprend les numéros des rubriques du modèle de message Swift pour les instructions d’ouverture d’un crédoc.)
50 METALMAROC, ZI de Fedala, Aïn Seba, MAROC
59 METALPROCESS, Zone industrielle de l’Arbre-Sec, 33333 St-Moiron
40 A Crédit documentaire irrévocable et confirmé
49 Ajouter confirmation par DUPONT-DURAND à Paris
40 E UCP latest version
31D Délai de validité et lieu : 45 jours après notification du crédit documentaire. France
41D DUPOND-DURAND Paris et négociable any bank
Paiement : différé 60 jours date de B/L
32B 210 000,00 euros environ Incoterm FOB CCI 2000
44A Any European port
44B Casablanca MAROC
43P Expéditions partielles autorisées
43T Transbordement : autorisé
44C Délai limite d’expédition : 15 jours ouvrés après date de notification
48 Délai limite de présentation des documents : 21 jours après l’établissement du document de transport.
Documents vieillis acceptés
45A Marchandises : 2 500 000 kg d’acier en ruban, réf. 123456ABCD selon proforma n° 2345 du 22 septembre 2010
46A Documents présentés :
– facture commerciale en 3 exemplaires
– liste de colisage
– certificat d’origine France
– Connaissement maritime en 2 originaux et 2 copies non négociables, mentionnant « fret payable à l’arrivée »
Attention !
Les frais d’obtention de tout autre document ou les frais de visas seront à la charge du donneur d’ordre.
71B Frais bancaires : les commissions bancaires en France et au Maroc sont entièrement à la charge de l’acheteur.
En cas de non-respect de ces instructions, tous les frais de modification seront à la charge de l’acheteur.
Veuillez faire mentionner que ce crédit documentaire est soumis aux Règles et Usances Uniformes relatives au crédit documentaire de la Chambre de commerce internationale, RUU 600, faute de quoi nous ne pourrons l’accepter.
